Demandes de renseignements sur le rsa
ilebleue33127
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6 oct. 2014 à 00:02
ilebleue33127 - 7 oct. 2014 à 22:18
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3 réponses
Bonjour,
Ils ont tout les droits, depuis une loi qui a été faite sous le gouvernement Chirac, là ou avant il fallait la décision d'un juge pour lever le secret bancaire. (caf, sécu, impots, collectivités locales, pôle-emploi, etc etc peuvent avoir accès à tes comptes sur simple demande)
Selon les départements, donc les conseils généraux, les personnes au RSA sont parfois victimes d'un véritable flicage en règle, s'ils mettaient autant de moyens et d'énergie, à fliquer les gros délinquants fiscaux et sociaux, patrons, professions libérales, etc etc on comblerait le déficit du pays...
Sinon de toutes façons, tu n'aurais pas déclaré la prime de licenciement, en recoupant avec les impots, à un moment donné, ça aurait été le même résultat, voire en pire.
Autrement, non, tu n'as pas à déclarer, ni tes ventes privées, tant que ça reste du raisonnable et que ça ne ressemble en rien à du commerce pas déclaré, ni les aides familiales ponctuelles et aléatoires.
Seules des aides régulières et constantes, peuvent être considérées comme "pension alimentaire", par exemple si un de vos parents versait 200€ chaque mois.
Cependant, au RSA il faut mieux privilégier le liquide, car hélas, il y a des abus ici ou là, avec des sanctions parfois à la clef, sur des motifs infondés et subjectifs de la part de certains contrôleurs sadiques, qui outrepassent les lois.
Au RSA, c'est pas croyable, vue la faiblesse des montants, tout ce qu'on peut constater, s'ils poussent le système jusqu'au bout, ils vont même jusqu'à taxer l'épargne de tes gosses, si jamais ils ont un livret A ... la taxe est de 3% l'an, alors même qu'il ne rapporte qu'1% l'an, l'épargne se transforme pour les + pauvres en un impôt.
Courage en tout les cas, je sais que c'est super pénible à vivre tout ça.
Ils ont tout les droits, depuis une loi qui a été faite sous le gouvernement Chirac, là ou avant il fallait la décision d'un juge pour lever le secret bancaire. (caf, sécu, impots, collectivités locales, pôle-emploi, etc etc peuvent avoir accès à tes comptes sur simple demande)
Selon les départements, donc les conseils généraux, les personnes au RSA sont parfois victimes d'un véritable flicage en règle, s'ils mettaient autant de moyens et d'énergie, à fliquer les gros délinquants fiscaux et sociaux, patrons, professions libérales, etc etc on comblerait le déficit du pays...
Sinon de toutes façons, tu n'aurais pas déclaré la prime de licenciement, en recoupant avec les impots, à un moment donné, ça aurait été le même résultat, voire en pire.
Autrement, non, tu n'as pas à déclarer, ni tes ventes privées, tant que ça reste du raisonnable et que ça ne ressemble en rien à du commerce pas déclaré, ni les aides familiales ponctuelles et aléatoires.
Seules des aides régulières et constantes, peuvent être considérées comme "pension alimentaire", par exemple si un de vos parents versait 200€ chaque mois.
Cependant, au RSA il faut mieux privilégier le liquide, car hélas, il y a des abus ici ou là, avec des sanctions parfois à la clef, sur des motifs infondés et subjectifs de la part de certains contrôleurs sadiques, qui outrepassent les lois.
Au RSA, c'est pas croyable, vue la faiblesse des montants, tout ce qu'on peut constater, s'ils poussent le système jusqu'au bout, ils vont même jusqu'à taxer l'épargne de tes gosses, si jamais ils ont un livret A ... la taxe est de 3% l'an, alors même qu'il ne rapporte qu'1% l'an, l'épargne se transforme pour les + pauvres en un impôt.
Courage en tout les cas, je sais que c'est super pénible à vivre tout ça.
Ysabe_l
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30 décembre 2024
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6 oct. 2014 à 18:16
6 oct. 2014 à 18:16
Bonjour,
L'aide de la famille, est à déclarer dans la case "autres ressources" si ce n'est pas une aide régulière.
Pour les ventes si les revenus sont assez importants il faut les déclarer aux impôts et s'inscrire en tant que vendeur pour obtenir un numéro de SIRET.
L'aide de la famille, est à déclarer dans la case "autres ressources" si ce n'est pas une aide régulière.
Pour les ventes si les revenus sont assez importants il faut les déclarer aux impôts et s'inscrire en tant que vendeur pour obtenir un numéro de SIRET.
Bonsoir,
Tout d'abord merci à vous pour vos réponses.
Non je ne fais pas de la revente abusif, c'est vraiment de temps en temps, 3 à 4 fois à l'année.
Et non mes parents m'aident pas tous les mois donc on ne peut pas considérer comme une pension alimentaire, et c'est à hauteur de 60e voir 100e.
Par contre si la contrôleuse fait du zèle comment le prouver, alors.
Merci
Tout d'abord merci à vous pour vos réponses.
Non je ne fais pas de la revente abusif, c'est vraiment de temps en temps, 3 à 4 fois à l'année.
Et non mes parents m'aident pas tous les mois donc on ne peut pas considérer comme une pension alimentaire, et c'est à hauteur de 60e voir 100e.
Par contre si la contrôleuse fait du zèle comment le prouver, alors.
Merci
Cleopotamine
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dimanche 9 décembre 2012
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21 janvier 2020
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6 oct. 2014 à 22:01
6 oct. 2014 à 22:01
Etant une grosse lectrice, j'vendais mes livres sur Priceminister, et je devais avoir j'sais pas genre 80 euros voire 90 pour la vente de mes bouquins et encore pas tous les mois.
Je me suis fait contrôlée on m'a suspendu mon RSA, genre parce que c'était très "étrange" ce revenu... (Alors que c'est marqué clairement sur le relevé de compte versement porte monnaie priceminister).
Depuis j'ai trouvé un boulot, mais ça m'avait tellement énervée... Et j'vendais plus rien. Je ne faisais pas du commerce, juste revendre quelques livres.... Ils font trop de zèle, parfois.
Je me suis fait contrôlée on m'a suspendu mon RSA, genre parce que c'était très "étrange" ce revenu... (Alors que c'est marqué clairement sur le relevé de compte versement porte monnaie priceminister).
Depuis j'ai trouvé un boulot, mais ça m'avait tellement énervée... Et j'vendais plus rien. Je ne faisais pas du commerce, juste revendre quelques livres.... Ils font trop de zèle, parfois.
Pour le moment, tu n'as qu'à attendre le résultat .. sinon les voies de recours, sont toujours très compliquées et longues, quand une administration ou collectivité locale outrepasse le droit.
Il existe médiateur de la république, à tester.
Parfois des associations de chômeurs etc qui se regroupent pour mieux se défendre ou au moins se remonter le moral ..
La CAF n'est que gestionnaire du RSA, toutes les décisions sont de la responsabilité au + haut, du président du conseil général, donc de ton département... ensuite c'est lui qui choisi ses équipes, de la politique à mener, ou des personnes à qui il délèguent des pouvoirs etc ..
C'est dur de se battre, pour avoir défendu ici ou là des victimes à distance, parfois c'est atroce, abominable ... parfois ça se passe un peu mieux ... il m'est arrivé d'avoir des interlocuteurs, interlocutrices, avec aucune humanité, glacials, etc .. et les victimes, au bord du suicide, ou de se retrouver à la rue, sans un rond, parfois malades avec même pas leur droit à la cmu etc ... en pleures, ... d'autres complètement rebelles de subir les injustices, qui sortaient carrément du circuit en se radicalisant contre la société ...
Il existe médiateur de la république, à tester.
Parfois des associations de chômeurs etc qui se regroupent pour mieux se défendre ou au moins se remonter le moral ..
La CAF n'est que gestionnaire du RSA, toutes les décisions sont de la responsabilité au + haut, du président du conseil général, donc de ton département... ensuite c'est lui qui choisi ses équipes, de la politique à mener, ou des personnes à qui il délèguent des pouvoirs etc ..
C'est dur de se battre, pour avoir défendu ici ou là des victimes à distance, parfois c'est atroce, abominable ... parfois ça se passe un peu mieux ... il m'est arrivé d'avoir des interlocuteurs, interlocutrices, avec aucune humanité, glacials, etc .. et les victimes, au bord du suicide, ou de se retrouver à la rue, sans un rond, parfois malades avec même pas leur droit à la cmu etc ... en pleures, ... d'autres complètement rebelles de subir les injustices, qui sortaient carrément du circuit en se radicalisant contre la société ...
Oui j'attends le résultat de son enquête, je verrais bien mais je n'ai pas l'intention de les laisser faire et je ne baisserais pas les bras,car je n'ai fait aucunes fausses déclarations et je peux justifier de tout ce qui rentre sur mon compte, j'ai déjà pris contact avec des associations.
Merci de votre soutient à tous
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