Demandes de renseignements sur le rsa

ilebleue33127 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 00:02
 ilebleue33127 - 7 oct. 2014 à 22:18
Aujourd'hui au chômage depuis 3 ans avec une reconnaissance de travailleur handicapée, mon concubin licencié depuis 1 an, donc nous avions droit au rsa salarié depuis novembre 2013, puis depuis juin après que j'ai déclaré avec toute honnêteté le montant de la prime de licenciement, on se retrouve avec un contrôle caf.
Papiers demandés; échéancier crédit maison, facture edf, gaz, portables, téléphones fixes, assurance maison, certificats de scolarité des enfants, impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, relevé comptes bancaires des 6 derniers mois concernant Mr. Mme, attestation chômage pour Mr et ses bulletins de salaires depuis août 2013 et trêve de plaisanterie mes bulletins de salaires depuis aout 2013,sachant que je n'avais aucun solde depuis juin 2013, tout ça la caf le savait car papiers amenés dans leur services.
Le contrôle se passait bien, jusqu'à ce qu'elle arrive au contrôle bancaire de mon compte sur lequel apparaît des rentrées d'argent en chèques ou liquide, du a des sommes d'argent envoyés par ma famille qui m'aide pour payer la scolarité de ma fille,ou du à des ventes sur des sites internet de vêtements ou de jeux vidéos de mes enfants, des cadeaux d'anniversaire aussi.
Et bien là ça se complique, car étant bénéficiaire du RSA, je dois déclarer toute sommes qui rentre sur mon compte bancaire même l'aide de mes parents.
Et donc suite à ça, cette même inspectrice va demander à ma banque tout mes relevés de banque depuis novembre 2013 ainsi que la photocopies de mes chèques déposés.
Alors les seules questions que je voudrais posés sont;
On me prends pour un escroc car lorsque je vends une console de jeu à 150e alors que je les acheté 400e, je ne l'ai pas déclaré, est-ce de la plus valus ou de la moins valus?
Et lorsque mes parents m'aident à régler l'école de ma fille pour 60 à 100e quelques mois, je suis aussi un escroc?
Quelles sont les lois ou les décrets qui permettent de visiter nos comptes en banque, car apparemment malgré vos statues d'assermentés vous n'avez pas ce pouvoir et comme vous savez que vous touchez une population qui n'a pas les moyens de s'offrir une bonne défense vous en profitez aussi.
Donc aujourd'hui, je suis contente d'apprendre que dans mon pays, vaut mieux mentir qu'être honnête, car si j'avais pas déclaré la prime de licenciement de mon concubin, je n'aurais pas eu ce contrôle et l'on me demanderait pas tout ça je bénéficierais du rsa sans aucun problème.
Sachant que pour les 1er mois, nous touchions 87.85e avec 4 enfants à charge et que depuis juillet nous avions 285e, qu'en aout 0e, et que là il nous régularise une allocation de logement alors que quand nous en avions fait la demande nous n'y avions pas droi
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3 réponses

Bonjour,

Ils ont tout les droits, depuis une loi qui a été faite sous le gouvernement Chirac, là ou avant il fallait la décision d'un juge pour lever le secret bancaire. (caf, sécu, impots, collectivités locales, pôle-emploi, etc etc peuvent avoir accès à tes comptes sur simple demande)

Selon les départements, donc les conseils généraux, les personnes au RSA sont parfois victimes d'un véritable flicage en règle, s'ils mettaient autant de moyens et d'énergie, à fliquer les gros délinquants fiscaux et sociaux, patrons, professions libérales, etc etc on comblerait le déficit du pays...

Sinon de toutes façons, tu n'aurais pas déclaré la prime de licenciement, en recoupant avec les impots, à un moment donné, ça aurait été le même résultat, voire en pire.

Autrement, non, tu n'as pas à déclarer, ni tes ventes privées, tant que ça reste du raisonnable et que ça ne ressemble en rien à du commerce pas déclaré, ni les aides familiales ponctuelles et aléatoires.
Seules des aides régulières et constantes, peuvent être considérées comme "pension alimentaire", par exemple si un de vos parents versait 200€ chaque mois.
Cependant, au RSA il faut mieux privilégier le liquide, car hélas, il y a des abus ici ou là, avec des sanctions parfois à la clef, sur des motifs infondés et subjectifs de la part de certains contrôleurs sadiques, qui outrepassent les lois.

Au RSA, c'est pas croyable, vue la faiblesse des montants, tout ce qu'on peut constater, s'ils poussent le système jusqu'au bout, ils vont même jusqu'à taxer l'épargne de tes gosses, si jamais ils ont un livret A ... la taxe est de 3% l'an, alors même qu'il ne rapporte qu'1% l'an, l'épargne se transforme pour les + pauvres en un impôt.

Courage en tout les cas, je sais que c'est super pénible à vivre tout ça.
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Ysabe_l Messages postés 12603 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 8 686
6 oct. 2014 à 18:16
Bonjour,

L'aide de la famille, est à déclarer dans la case "autres ressources" si ce n'est pas une aide régulière.

Pour les ventes si les revenus sont assez importants il faut les déclarer aux impôts et s'inscrire en tant que vendeur pour obtenir un numéro de SIRET.
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ilebleue33127
6 oct. 2014 à 21:35
Bonsoir,
Tout d'abord merci à vous pour vos réponses.
Non je ne fais pas de la revente abusif, c'est vraiment de temps en temps, 3 à 4 fois à l'année.
Et non mes parents m'aident pas tous les mois donc on ne peut pas considérer comme une pension alimentaire, et c'est à hauteur de 60e voir 100e.
Par contre si la contrôleuse fait du zèle comment le prouver, alors.

Merci
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
6 oct. 2014 à 22:01
Etant une grosse lectrice, j'vendais mes livres sur Priceminister, et je devais avoir j'sais pas genre 80 euros voire 90 pour la vente de mes bouquins et encore pas tous les mois.

Je me suis fait contrôlée on m'a suspendu mon RSA, genre parce que c'était très "étrange" ce revenu... (Alors que c'est marqué clairement sur le relevé de compte versement porte monnaie priceminister).

Depuis j'ai trouvé un boulot, mais ça m'avait tellement énervée... Et j'vendais plus rien. Je ne faisais pas du commerce, juste revendre quelques livres.... Ils font trop de zèle, parfois.
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ilebleue33127
7 oct. 2014 à 15:47
ça pour du zèle c'est bien du zèle c sur mais malheureusement leur zèle ne s'adapte pas aux bonnes personnes
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Pour le moment, tu n'as qu'à attendre le résultat .. sinon les voies de recours, sont toujours très compliquées et longues, quand une administration ou collectivité locale outrepasse le droit.

Il existe médiateur de la république, à tester.
Parfois des associations de chômeurs etc qui se regroupent pour mieux se défendre ou au moins se remonter le moral ..

La CAF n'est que gestionnaire du RSA, toutes les décisions sont de la responsabilité au + haut, du président du conseil général, donc de ton département... ensuite c'est lui qui choisi ses équipes, de la politique à mener, ou des personnes à qui il délèguent des pouvoirs etc ..

C'est dur de se battre, pour avoir défendu ici ou là des victimes à distance, parfois c'est atroce, abominable ... parfois ça se passe un peu mieux ... il m'est arrivé d'avoir des interlocuteurs, interlocutrices, avec aucune humanité, glacials, etc .. et les victimes, au bord du suicide, ou de se retrouver à la rue, sans un rond, parfois malades avec même pas leur droit à la cmu etc ... en pleures, ... d'autres complètement rebelles de subir les injustices, qui sortaient carrément du circuit en se radicalisant contre la société ...
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ilebleue33127
7 oct. 2014 à 22:18
Oui j'attends le résultat de son enquête, je verrais bien mais je n'ai pas l'intention de les laisser faire et je ne baisserais pas les bras,car je n'ai fait aucunes fausses déclarations et je peux justifier de tout ce qui rentre sur mon compte, j'ai déjà pris contact avec des associations.
Merci de votre soutient à tous
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