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Préavis de un mois grâce à la loi Alur??

Mamma443 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 20:10
 Sorcière Car@bosse - 5 oct. 2014 à 20:16
Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il m'est possible de poser un préavis de un mois grâce à la loi Alur.
Je suis actuellement locataire depuis 6 ans d'un appartement à Marseille, ville considérée comme étant au marché locatif tendu.

Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sorcière Car@bosse
5 oct. 2014 à 20:16
Bonsoir,


Lire les articles 15 et 17 de la Loi n° 89-462 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108

Puis le Décret n° 2013-392 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823


Salutations à vous.
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