Mandat de vente non signé
zenjepi
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
je vous expose mon problème, car je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum
voilà, pour la vente de la maison de ma mère reçu en héritage (avec mes deux neveux),nous avons signé un contrat exclusif avec une agence. au mois d'Aout dernier soit 3 mois (délais du mandat exclusif) j'ai envoyé un courrier à l'agence avec AR pour annuler le contrat de vente exclusif en signalant que je ne renonçais pas à travailler avec l'agence et que j'attendais de signer un nouveau contrat,simple, cette fois.
or, depuis je n'ai rien reçu de cette agence. aujourd'hui alors que j'ai mis ma maison sur le bon coin, j'ai trouvé un acheteur potentiel qui n'est pas passé par l'agence, j'ai donc demandé à ladite agence, sans lui signaler pour le moment l'éventuel acheteur, de me rendre les clés et de retirer de la vente de leur agence ma maison, étant donné que je n'ai pas signé de nouveau mandat et que je ne suis pas satisfaite après 6 mois de n'avoir jamais reçu aucune offre.
l'agence, me réponds qu'il n'est pas nécessaire de signer de contrat qu'il a continué sur la base de mon courrier et qu'il a des clients intéressés.
voici ma première question : quels sont mes obligations vis à vis de l'agence, par rapport à mon courrier qui stipulait que je souhaitais qu'un nouveau mandat soit établi. peut-il s'opposer à me rendre les clés. est-ce que mon courrier fait foi et quel serait la durée de ce nouveau mandant ?
ma deuxième question : j'ai une deuxième personne intéressée par la maison mais qui en revanche a visité le bien avec l'agence durant le délai de l'exclusivité. aujourd'hui, ayant vu la maison sur l'annonce que j'ai posté, il souhaite passer sans agence. il me précise qu'il a visité la maison au nom de sa compagne et pas au sien et qu'il n'a pas signé de bon de visite. en revanche, il me signale également que sa compagne avait fait une offre écrite bien en deçà du prix car l'agence l'avait incité à le faire. l'agence ne m'ayant pas communiqué cet élément. puis-je accepter son offre dans ces conditions ?
si la réponse est négative, cette personne pourrait-elle acheter mon bien (car son offre et plus intéressante que l'autre) si nous attendons un certain délai (si oui lequel)
j'ai été un peu longue, mais j'espère claire.
je vous remercie des informations que vous pourrez m'apporter pour m'aider
bien cordialement
je vous expose mon problème, car je n'ai pas trouvé la réponse sur le forum
voilà, pour la vente de la maison de ma mère reçu en héritage (avec mes deux neveux),nous avons signé un contrat exclusif avec une agence. au mois d'Aout dernier soit 3 mois (délais du mandat exclusif) j'ai envoyé un courrier à l'agence avec AR pour annuler le contrat de vente exclusif en signalant que je ne renonçais pas à travailler avec l'agence et que j'attendais de signer un nouveau contrat,simple, cette fois.
or, depuis je n'ai rien reçu de cette agence. aujourd'hui alors que j'ai mis ma maison sur le bon coin, j'ai trouvé un acheteur potentiel qui n'est pas passé par l'agence, j'ai donc demandé à ladite agence, sans lui signaler pour le moment l'éventuel acheteur, de me rendre les clés et de retirer de la vente de leur agence ma maison, étant donné que je n'ai pas signé de nouveau mandat et que je ne suis pas satisfaite après 6 mois de n'avoir jamais reçu aucune offre.
l'agence, me réponds qu'il n'est pas nécessaire de signer de contrat qu'il a continué sur la base de mon courrier et qu'il a des clients intéressés.
voici ma première question : quels sont mes obligations vis à vis de l'agence, par rapport à mon courrier qui stipulait que je souhaitais qu'un nouveau mandat soit établi. peut-il s'opposer à me rendre les clés. est-ce que mon courrier fait foi et quel serait la durée de ce nouveau mandant ?
ma deuxième question : j'ai une deuxième personne intéressée par la maison mais qui en revanche a visité le bien avec l'agence durant le délai de l'exclusivité. aujourd'hui, ayant vu la maison sur l'annonce que j'ai posté, il souhaite passer sans agence. il me précise qu'il a visité la maison au nom de sa compagne et pas au sien et qu'il n'a pas signé de bon de visite. en revanche, il me signale également que sa compagne avait fait une offre écrite bien en deçà du prix car l'agence l'avait incité à le faire. l'agence ne m'ayant pas communiqué cet élément. puis-je accepter son offre dans ces conditions ?
si la réponse est négative, cette personne pourrait-elle acheter mon bien (car son offre et plus intéressante que l'autre) si nous attendons un certain délai (si oui lequel)
j'ai été un peu longue, mais j'espère claire.
je vous remercie des informations que vous pourrez m'apporter pour m'aider
bien cordialement
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3 réponses
bonjour
Pour l'acheteur qui est déjà passé par l'agence laissez tomber ou vous allez devoir de toute manière sa commission à l'agence .
Pour celui qui n'est jamais passé par l'agence vous pouvez conclure avec lui si vous avez dénoncé votre contrat d'exclusivité par LRAR en demandant sa transformation en contrat simple.Dans ce cas rien ne vous empêche de traiter avec des personnes non présentées par l'agence .toutefois prévenez l'agence que vous allez signer un compromis afin qu'elle arrête les visites.
Pour l'acheteur qui est déjà passé par l'agence laissez tomber ou vous allez devoir de toute manière sa commission à l'agence .
Pour celui qui n'est jamais passé par l'agence vous pouvez conclure avec lui si vous avez dénoncé votre contrat d'exclusivité par LRAR en demandant sa transformation en contrat simple.Dans ce cas rien ne vous empêche de traiter avec des personnes non présentées par l'agence .toutefois prévenez l'agence que vous allez signer un compromis afin qu'elle arrête les visites.
bonsoir
1) vous avez supprimé l'exclusivité du mandat mais les termes de votre courrier devaient être ambigus puisque pour l'agence son mandat courait toujours ..
Vous pouvez toujours confirmer par recommandé avec AR que vous aviez annulé le mandat dans votre précédent courrier .
2) votre acheteur est d'une parfaite mauvaise foi ; si l'agence a estimé l'offre totalement disproportionnée elle n'est absolument tenue de vous en faire part ( à priori elle défendait vos intérêts, vous ne pensez pas ? )
quant à votre acheteur ( il a triché avec l'agence, il risque de tricher encore plus avec vous ) il devra attendre ( ou plutôt VOUS devrez attendre ) 18 à 24 mois comme stipulé dans votre mandat ( vous savez il faut lire les documents que l'on signe ....les réponses sont souvent dedans
1) vous avez supprimé l'exclusivité du mandat mais les termes de votre courrier devaient être ambigus puisque pour l'agence son mandat courait toujours ..
Vous pouvez toujours confirmer par recommandé avec AR que vous aviez annulé le mandat dans votre précédent courrier .
2) votre acheteur est d'une parfaite mauvaise foi ; si l'agence a estimé l'offre totalement disproportionnée elle n'est absolument tenue de vous en faire part ( à priori elle défendait vos intérêts, vous ne pensez pas ? )
quant à votre acheteur ( il a triché avec l'agence, il risque de tricher encore plus avec vous ) il devra attendre ( ou plutôt VOUS devrez attendre ) 18 à 24 mois comme stipulé dans votre mandat ( vous savez il faut lire les documents que l'on signe ....les réponses sont souvent dedans
merci pour cette réponse, mais même si les termes de mon courrier étaient ambigus, n'est-il pas obligatoire de signer quelque chose ? sinon quel délai est pris en compte ?
dans mon courrier effectivement je disais que je ne souhaitais pas rompre totalement avec cette agence mais que j'attendais qu'un nouveau mandat soit établi.
est-ce que cela compte pour un contrat, sachant que je ne peux de toutes les façons agir seule, puisque j'ai deux neveux
cordialement
dans mon courrier effectivement je disais que je ne souhaitais pas rompre totalement avec cette agence mais que j'attendais qu'un nouveau mandat soit établi.
est-ce que cela compte pour un contrat, sachant que je ne peux de toutes les façons agir seule, puisque j'ai deux neveux
cordialement
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