Fautes d'Avocat ou Fautes de Juge

Floryan07 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 17:17
FM. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 07:43
Mon avocat d 'Aubenas en Ardeche ne m'a pas transmis les pièces qu'il devait présenter au jugement de divorce en mon nom , malgré mes demandes répétées pour être validé.
Ce divorce a été trainé en longueur par les 2 avocats.:2 ans de relance sans résultat .
De guerre lasse le juge a donné une date limite de dépot des dossiers .
Le jugement note qu'une des pièces importante de mon dossier a été transmise en retard
sans demande dérogatoire et de ce fait refusé par le jugement .
J'ai demandé des explications à mon avocat, ainsi que la fourniture des pièces présentées et celui ci me répond par mail : Le juge de la famille "Tribunal de Privas " (ne consulte pas les dossiers transmis par les avocats) et cet Avocat m'abandonne lorsque je persiste dans mes demandes des pièces transmises.
J'ai contacté le Barreau d'Ardèche pour porter plainte pour faute d'Avocat . le Batonnier a fait trainer ses réponses et m'a mis hors procédure,ainsi que le Juge de la famille .
J'ai été condamné à 60 000 euros de pensions compensatoires en capital alors que mon dossier ne présente que 22000 euros sur mes comptes bancaires .
J'ai demandé au JAF d'aménager le paiement de la pension compensatoire et cela m'a été refusé.
Je suis saisi par Huissier mandaté par celle qui était à l'origine du divorce .
J'ai 70 ans ,je souhaitais déposer une plainte pour faute de mon avocat avec un préjudice qui s'allonge chaque jour et qui doit s'évaluer à plus de 60 000 euros à ce jour et mes comptes sont bloquées.
Est ce que je peux être saisi de mes comptes et retraite de ne pouvoir payer ce jugement ou Juge de la famille et Avocat sont désignés pour fautes .Je ne vais plus pouvoir régler mes impôts et charge .
Est ce que le suicide est une solution?

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 oct. 2014 à 17:36
Bonjour
votre solution , c'est de faire appel. Depuis combien de temps a été signifier le jugement ?

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Merci Sophiag, je suis hors delai:
J ai déclaré la faute au Batonnier d Ardeche qui a traîné en pretextant
Une affaire Nationale"manifestation des avocats"
Il m a demande de ne pas transmettre les pièces en excès en preuve
concernant ces fautes, il n a pas diligente d enquête.
Ce juge est mis en cause par mon ex avocat de ne pas lire les dossiers
d' avocats
Faute d Avocat j ai demande au JAF l annulation du jugement
ou un echelonnement sur 8 ans de la prestation compensatoire
Ce juge, et le Batonnier m ont repondu hors delai pour engager
la procedure d appel .le JAF n a pas repondu a ma demande d annulation
de jugement .
Alors que je demandais au Batonnier de me designer un Avocat
Celui m invite a me debrouiller parmi les Avocats du barreau.
J ai contacté le Batonnier National qui lui par retour rapide
m' a conseillé de porter plainte au Procureur de la Republique
Ce que j ai effectué , faisant là le travail du Batonnier ,.selon
ses prerogatives
Le Batonnier alors me transmet le contact de l 'assurance des Avocats
Cette assurance me declare, sans contact d explication qu il n' y a pas de prejudice, parce que je n ai pas fait appel.et que c est elle qui representera
l' avocat qui a commis ces fautes inconcevable qui frole la malversation.
Je n ai toujours pas la reponse du JAF sur ma demande reglementaire
d' annuler le jugement sans faire appel pour être rejugé.
Je n ai pas assisté à l audience et mon avocat a transmis un dossier sans que je le valide.et je ne sais pas si mon avocat etait present à l audience
Le Jugement est transcrit d erreurs par rapport aux pièces transmises à
mon Avocat..
Le Procureur de la Republique m' a expliqué sur une reponse à ma plainte que suivant le prejudice demandé je devais prendre Avocat et déposer une plainte au tribunal de grande instance ou d instance
J attend le JAF depuis le 08 juillet 2014 soit 3 mois ,sa reponse pour pouvoir
évaluer mon prejudice.
Faute des retards de la Justice , je viens de recevoir une signification
d' huissier de devoir regler la pension compensatoire.Mes comptes bancaires
ont ete bloqués et je subis des frais de procédure bancaire de + de 300 euros
Je ne peux plus regler mes depenses courantes.
J ai 70 ans , subi un infarctus et 4 stents
Que faire?
Floryan07 ,
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 oct. 2014 à 22:02
Bonsoir
Alors, peut être re saisir le JAF pour revoir la prestation compensatoire comme si vous faisiez une requête après divorce .
Concernant la dette, vous pourriez ouvrir un dossier de surendettement .
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Bonjour Sophia g
C est derniers conseils sont logiques ,j avais effectué une requête au JAF de Privas dès la connaissance du jugement impossible à appliquer par faute de mon Avocat et du Juge accusé par mon Avocat .
Pas de réponse à ce moment là .pour ma requête .
J'ai depuis subi la saisie de tous mes comptes insuffisants pour régler la prestation compensatoire et demandé un rééchelonnement .,
Puis faute de réponse , je me suis tourné vers un Avocat de Douai :
_ je résidai temporairement sur Douai hébergé par des amis.
Mon Avocat Douaisien a initié une procedure de JEX pour régler par mensualité .
La partie adverse a commis des fautes graves de présentation de faux
et refusé de fournir l'adresse de la nouvelle vie .de Mme et a refusé tout arrangement .du règlement possible proposé .
Le JEX de Douai a constaté les fautes ,et refus de présenter l'adresse .
et il me fait retourner au JAF de Privas qui a jugé le divorce .pour solutionner
Mon Avocat Douaisien a fait un énorme et bon travail pour l'Audience du JEX .

J'ai déposé une nouvelle requête au JAF de Privas ,avec le jugement JEX de Douai ..
Et cette fois ,ma requête est acceptée et je suis chargé par le JAF de faire citer
Madame par Huissier et réglementairement ....
L adresse de Mme ,qui refusait de la fournir , m'a été fourni après pression
auprès de l Huissier de Justice qui m'avait saisi au nom de Mme ,et surtout
après pression auprès de la Chambre des Huissiers du Nord ,
Fourni avec l'Autorisation de l'Avocat adverse cette fois ..ayant eu le temps
de cacher la nouvelle vie provisoirement de Mme .
J'ai reçu conseil de Barreau du Nord de demander l'aide judiciaire ,et la transmettre au Barreau d'Ardèche .
En l'absence de réponse de désignation d'Avocat par ce Barreau , ,j'ai effectué cette démarche personnellement .et je lui ai transmis ma demande d'aide judiciaire et mon dossier .
L'Avocat saisi transmet ma demande d'aide ,et me fait informer tardivement
que je l'ai obtenu partiellement ,et m'informe que c'est lui qui transmet la Citation à Mme par voie d'Huissier ..
A quelques jours de la date d'Audience ,je n'ai pas reçu la convention d'honoraire ,ni la confirmation de la remise de Citation pour l'Audience à Mme
par mon Avocat d'Ardèche .
.,il ne me renseigne ,ni me conseille , ni ne répond à mes messages et appels téléphoniques.? ? ?
De plus je viens de recevoir du Tribunal d Instance de Douai une convocation
traitant de la Saisie des rémunérations du travail ? alors que le JAF de Privas convoque les DEUX parties pour l'Audience du 11 juin 2015

La Justice est malade de ses fautes ,qui ne peuvent pas être résolues
La Justice est malade du temps de la Justice ,
Les réponses reçu ont été données en dehors du temps de la Justice alors
qu' Il y avait la période des vacances pour la Justice .
Ce temps devrait être adapté , avec des dérogations aux périodes ,
ou tenir compte de la date des requêtes et du temps des réponses .

Je dois prendre à nouveau un Avocat du Barreau de Douai pour traiter
de la Convocation à l'Audience du Tribunal d Instance de Douai ,alors que le JEX de Douai me donnait obligation de retourner au JAF de Privas qui avait jugé avec des fautes d'Avocat qui rejetait à celle du JAF de ne pas lire les dossiers ;
J'ai 71 ans ,je dénonce ce droit bafoué de la Justice .
Je souhaiterai une simplification et le respect de tous les plaignant
Je souhaiterai une aggravation des peines pour les fautes d'Avocat
et des Juges .qui devrait pouvoir réparer dans un délai rapide à leur connaissance .
Floryan07


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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 juin 2015 à 13:33
Bonjour Floryan

Vous avez bien travaillé, mais pour l'autre assignation, vous n'avez qu'à montrer ce jugement du JEX pour en demander, soit le renvoi, soit la clôture.
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FM. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016
18 sept. 2016 à 07:43
Merci Sophia je reviens à vous .
Le jugement rendu au JEX par refus de ma partie adverse de fournir adresse et revenu a été rendu .refus du dossier de la partie adverse en art 59 du cpc mais le jugement du divorce restait exécutoire et j ai été saisie de tous mes comptes B et j étais en découvert..mon avocat m a orienté sur la demande de révision du jugement de divorce art 595 du NCPC .pour faux présenté au JEX et il m a conseillé de consulter tout le dossier du divorce pour chercher des faux ..J ai trouvé des faux nombreux transmis hors de ma connaissance par la partie adverse .J avais ,suite au jugement du JEX qui désignait le JAF en compétence pour la prestation compensentoire effectué une requête au JAF qui l avait accepté. A cette requête acceptée et dans les temps limite des 2 mois de la découverte d éléments nouveaux de faux dont en art 272 et faux en déclaration des revenu présentée .effectué une demande de révision de jugement de divorce art 595 du NCPC et concernant la prestation compensatoire .Ma question: j ai déposé ma demande art 595 directement en main propre au JAF et à la partie adverse au cours d une audience sur la requête acceptée ou l avocat demandait le renvoie , Au bout de 4 mois je n ai pas obtenu de réponse : est une acceptation? en non réponse du JAF ou quel est le temps de réponse du JAF .
Merci Sophiag de m informer du délai maxi pour une réponse du JAF à une demande de révision du jugement de divorce.
Entre temps ,alors que le JAF avait accepté la requête ,la partie qui m avait saisie de tous mes comptes ,avait saisie le JUGE DES Saisies ,abusivement et j ai obtenu un jugement qui désignait le JAF .a nouveau .
FM
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