Première déclaration en retard d'au moins 4 ans...
Insomniarque
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 4/10/2014 à 16:55
Modifié par roudoudou22 le 4/10/2014 à 16:55
je n'ai jamais rempli de déclaration de revenus depuis.
C'est pas bien !!!
Est-ce seulement possible ?
Vous pouvez toujours essayer, mais cela ne dispensera certainement pas votre père de payer ses cotisations de taxe d'habitation 2013 et 2014 pour sa résidence secondaire.
Naturellement il peut héberger qui il veut à titre gratuit dans sa résidence secondaire, y compris un de ses enfants.
C'est pas bien !!!
Est-ce seulement possible ?
Vous pouvez toujours essayer, mais cela ne dispensera certainement pas votre père de payer ses cotisations de taxe d'habitation 2013 et 2014 pour sa résidence secondaire.
Naturellement il peut héberger qui il veut à titre gratuit dans sa résidence secondaire, y compris un de ses enfants.
5 oct. 2014 à 13:24
En l'occurrence, je suis l'unique occupant des lieux depuis Septembre 2012, sauf que l'administration ne le sait pas. J'espère donc qu'en régularisant ma situation, la taxe d'habitation sera à mon nom, comme elle aurait du l'être si j'avais déclaré mes "revenus" (3375 euros par an pour les déclarations 2013 et 2014).
Ne soyez pas induits en erreur par le fait que mes parents soient propriétaires d'une résidence secondaire, cela ne fait pas d'eux des gens "aisés" qui peuvent se permettre de payer 2x900 (secondaire 2013+2014) euros + 400 (principale 2014) euros de taxe d'habitation sans problème.
Mes parents sont âgés, malades, leur revenu fiscal de référence est en dessous des 25000 euros, et ce n'est pas par choix qu'ils n'habitent pas le bien dont ils sont propriétaires.
5 oct. 2014 à 13:31
non, c'est l'occupant des lieux au 01 01 de l'année qui est redevable de la TH.
Le problème que je vois dans votre situation :
"Mon père s'est rendu au centre des impôts et a fait rectifier cette taxe d'habitation 2013 en la mettant à son nom, "
si votre père a fait cette démarche en 2014, votre rectification prouverait aux impôts que votre père a menti (sur deux années, votre présence au 01 01 2013 et au 01 01 204) et a fait, donc de fausses déclarations.
A vous de voir.
Cordialement
5 oct. 2014 à 13:44
Oui.. en effet.. Mon père a fait mettre a son nom la taxe d'habitation 2013 pour mon frère ainé ( qui avait déménagé et n'avait donc pas a la payer ).
Par contre, pour 2014, il n'a rien dit, et on ne lui a rien demandé.. et lui pense que j'ai enfin fait ma déclaration cette année et ne s'attend donc pas a recevoir 3 taxes d'habitations en même temps..
Je sais, je suis totalement en tort, je m'en rends compte.
5 oct. 2014 à 13:49
Modifié par roudoudou22 le 5/10/2014 à 13:53
Si vous voulez établir que vous aviez la disposition ou la jouissance des lieux au 1er janvier 2013 et 2014, c'est facile, produisez à ces dates des factures d'électricité et d'eau établies à votre nom.
Si vous ne pouvez produire de tels documents, c'est plié.