Première déclaration en retard d'au moins 4 ans...

Insomniarque Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 14:23
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 5 oct. 2014 à 18:46
Tout d'abord Bonjour, et merci d'avance pour le temps que vous m'accorderez.

Voilà, j'ai eu 25 ans cette année, et je suis dans une situation quelque peu complexe :

Je ne suis plus rattaché au foyer fiscal de mes parents depuis 2010, mais je n'ai jamais rempli de déclaration de revenus depuis.

J'ai vécu quelque peu "en marge" durant toutes ces années, étant hébergé à titre gratuit par mes parents "sur le papier", dans leur résidence secondaire.

Durant ces 4 années, ma seule activité rémunérée a été le Service Civique de 9 mois que j'ai effectué de novembre 2010 à Juin 2011, a hauteur d'environ 400 euros par mois.

A côté de cela, je bénéficie d'une pension alimentaire de mes parents de 281.25 euros par mois depuis mai 2012.

Mais voilà, la résidence principale (une location) de mes parents est établie dans un autre département, et ils paient donc leur taxe d'habitation pour cette résidence principale, tandis que mon frère ainé, lui ( qui travaillait et déclarait ses revenus ), payait la taxe d'habitation de la résidence secondaire jusqu'en 2012 puisqu'il l'occupait avec moi jusqu'en août 2012.

En Août 2012, il a déménagé dans un autre département, mais on a, on ne sait comment ni pourquoi, tout de même reçu la taxe d'habitation 2013 à son nom, pour la résidence secondaire de mes parents, que j'étais désormais seul à occuper ( mais je n'étais pas déclaré aux impôts comme occupants donc ).

Mon père s'est rendu au centre des impôts et a fait rectifier cette taxe d'habitation 2013 en la mettant à son nom, et il s'apprête donc à recevoir sous peu :

- la taxe d'habitation 2013 pour sa résidence secondaire officiellement inoccupée pour les impôts au 1er janvier 2013.
- la taxe d'habitation 2014 de sa résidence principale.
- probablement la taxe d'habitation 2014 pour sa résidence secondaire officiellement inoccupée au 1er janvier 2014.

En gros, en restant en marge du monde administratif, j'ai mis mes parents dans une situation qui leur sera financièrement et moralement intenable..

J'aimerai donc arranger les choses autant que faire ce peut, déclarer mes revenus et absence de revenus des 3 ou 4 dernières années, en espérant que les taxes d'habitation 2013 et 2014 de la résidence secondaire de mes parents puissent être établies à postériori à mon nom..

Est-ce seulement possible ? Comment dois-je procéder ? En septembre 2012 je m'étais rendu dans un centre des impôts et on m'avait répondu à la va vite qu'il était trop tard pour faire mes déclaration antérieures, que je devais attendre Mai 2013 pour remplir la déclaration 2013 pour les revenus 2012...

Je suis complètement perdu, s'il vous plaît, orientez moi vers la démarche a suivre pour réparer mes erreurs..
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 4/10/2014 à 16:55
je n'ai jamais rempli de déclaration de revenus depuis.

C'est pas bien !!!

Est-ce seulement possible ?

Vous pouvez toujours essayer, mais cela ne dispensera certainement pas votre père de payer ses cotisations de taxe d'habitation 2013 et 2014 pour sa résidence secondaire.

Naturellement il peut héberger qui il veut à titre gratuit dans sa résidence secondaire, y compris un de ses enfants.
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Insomniarque Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 13:24
Celui qui est redevable de la taxe d'habitation est l'occupant des lieux au 31 Décembre, hébergé à titre gratuit ou non, il me semble.

En l'occurrence, je suis l'unique occupant des lieux depuis Septembre 2012, sauf que l'administration ne le sait pas. J'espère donc qu'en régularisant ma situation, la taxe d'habitation sera à mon nom, comme elle aurait du l'être si j'avais déclaré mes "revenus" (3375 euros par an pour les déclarations 2013 et 2014).

Ne soyez pas induits en erreur par le fait que mes parents soient propriétaires d'une résidence secondaire, cela ne fait pas d'eux des gens "aisés" qui peuvent se permettre de payer 2x900 (secondaire 2013+2014) euros + 400 (principale 2014) euros de taxe d'habitation sans problème.

Mes parents sont âgés, malades, leur revenu fiscal de référence est en dessous des 25000 euros, et ce n'est pas par choix qu'ils n'habitent pas le bien dont ils sont propriétaires.
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
5 oct. 2014 à 13:31
Bonjour insomniarque,

non, c'est l'occupant des lieux au 01 01 de l'année qui est redevable de la TH.

Le problème que je vois dans votre situation :

"Mon père s'est rendu au centre des impôts et a fait rectifier cette taxe d'habitation 2013 en la mettant à son nom, "

si votre père a fait cette démarche en 2014, votre rectification prouverait aux impôts que votre père a menti (sur deux années, votre présence au 01 01 2013 et au 01 01 204) et a fait, donc de fausses déclarations.

A vous de voir.

Cordialement
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Insomniarque Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 13:44
Bonjour,

Oui.. en effet.. Mon père a fait mettre a son nom la taxe d'habitation 2013 pour mon frère ainé ( qui avait déménagé et n'avait donc pas a la payer ).

Par contre, pour 2014, il n'a rien dit, et on ne lui a rien demandé.. et lui pense que j'ai enfin fait ma déclaration cette année et ne s'attend donc pas a recevoir 3 taxes d'habitations en même temps..

Je sais, je suis totalement en tort, je m'en rends compte.
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
5 oct. 2014 à 13:49
Si vous le reconnaissez, c'est déjà bien -:))
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 5/10/2014 à 13:53
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables au premier janvier de l'année d'imposition.

Si vous voulez établir que vous aviez la disposition ou la jouissance des lieux au 1er janvier 2013 et 2014, c'est facile, produisez à ces dates des factures d'électricité et d'eau établies à votre nom.

Si vous ne pouvez produire de tels documents, c'est plié.
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