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Droit de passage

Minceuuuu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 13:19
Minceuuuu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 16:27
Bonjour,
Il y a 2 ans,j'achetais ma petite maison,enfin,mais il y a 1 an,la maison voisine c'est vendue alors quelle était déclarée insalubre,dommage pour moi.Le fait est que j'ai un droit de passage dans leur propriété (mon terrain n'étant pas accessible de la rue),là,ils démarrent leurs travaux et grappillent 20cm de largeur de mon droit de passage pour monter leur mur intérieur de maison,en plus,ils ont coulé une dalle sur ce dernier alors que mon arrivée d'eau potable passe en dessous!
Quels sont mes droits?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 oct. 2014 à 15:17
Votre droit de passage est acté?
La largeur est mentionnée sur l'acte?
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Réponse 2 / 2
Minceuuuu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 16:27
Le droit de passage est acté mais la largeur n'est pas mentionnée
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