Crédit refuser , achat d'Electroménager
Neffou
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voila je me permet de poster sur le forum car j'ai besoin de votre aides.
Mercredi 29 j'ai reçu a la maison une pub d'un magasin en opération rabais sur l'Electroménager.
je décide d'aller faire un petit tour , car j'ai besoin de m'équiper , Un vendeur viens en mon aide, alors je lui 'explique que j'ai besoin de m'équipé il me montre plusieurs produit , il me précise qu'il faut que je choisisse vite car c'est une vente sur 5 jour qu'après ça il y'aura plus toute ses promo, donc je lui explique que je suis en attente d'un crédit( de banque ),il me propose de lui faire un chèque et de l'encaisser plus tard , quand j'aurais le crédit dispo , ce qui me convient , sauf que mon crédit viens d'êtres refuser , le vendeur lui refuse d'annuler la vente que puis je faire ?
Je vous remercie de votre aide
Alors voila je me permet de poster sur le forum car j'ai besoin de votre aides.
Mercredi 29 j'ai reçu a la maison une pub d'un magasin en opération rabais sur l'Electroménager.
je décide d'aller faire un petit tour , car j'ai besoin de m'équiper , Un vendeur viens en mon aide, alors je lui 'explique que j'ai besoin de m'équipé il me montre plusieurs produit , il me précise qu'il faut que je choisisse vite car c'est une vente sur 5 jour qu'après ça il y'aura plus toute ses promo, donc je lui explique que je suis en attente d'un crédit( de banque ),il me propose de lui faire un chèque et de l'encaisser plus tard , quand j'aurais le crédit dispo , ce qui me convient , sauf que mon crédit viens d'êtres refuser , le vendeur lui refuse d'annuler la vente que puis je faire ?
Je vous remercie de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Vous dites: ",il me propose de lui faire un chèque et de l'encaisser plus tard , quand j'aurais le crédit dispo"
Sur le bon de commande en votre possession, c'est marqué: payé comptant ou à crédit?
Cdlt
Vous dites: ",il me propose de lui faire un chèque et de l'encaisser plus tard , quand j'aurais le crédit dispo"
Sur le bon de commande en votre possession, c'est marqué: payé comptant ou à crédit?
Cdlt
Salut mpmp93
Alors pour être précis sur le bon c'est marqué : Acompte chèque Immédiat ( mais le chèque seras pas encaisser avant 10 jour )
Alors pour être précis sur le bon c'est marqué : Acompte chèque Immédiat ( mais le chèque seras pas encaisser avant 10 jour )
Salut ,ça marche , je peux pas trouver une feinte ? du genre j'ai reçu une pub ça compte comme du démarchage a distance ?Ou que je me suis sentie obliger d'acheter c'était le 1er jour d'ouverture du chapiteau il avais pas grand monde( le vendeur devais faire un bon chiffres d'affaire pour cette journée ) , ou j'ai fait un chèque avec un compte commun ( qui demande la signature des deux personne ) sauf qu'il y a que la mienne il peux pas avoirs une annulation sur cette faute la ? en sachant que le chèque ne sera pas encaisser il manque la signature de ma femme , et que j'ai pas encore récupérer la marchandise. Je peux vraiment rien faire ?
Merci pour l'aide
Merci pour l'aide
Vous avez le refus de crédit par écrit? Alors allez-y au bluff.... Vous envoyez en recommandé AR la lettre d'annulation de commande et le certificat de refus de crédit.
Ce sont des vendeurs ambulants? Vous parlez de chapiteau.....M'étonnerait qu'ils aillent en justice.
Le chèque que vous avez-fait, c'est le montant de l'achat ou un acompte?
Ce sont des vendeurs ambulants? Vous parlez de chapiteau.....M'étonnerait qu'ils aillent en justice.
Le chèque que vous avez-fait, c'est le montant de l'achat ou un acompte?
La jurisprudence en matière de vente en un lieu non dédié habituellement au commerce:
Cass., Crim., 19 février 1997, BID n° 2/1998, page 27: le prévenu , dont la société commercialise de la porcelaine de Limoges, a organisé, notamment dans des hôtels, des expositions au cours desquelles un animateur a recueilli ou tenté de recueillir auprès des personnes présentes sur invitations, des commandes de service de table pour un prix de douze mille huit cents francs. Il a été condamné pour infraction à la réglementation sur les ventes au déballage, le démarchage à domicile, l'abus de faiblesse, la publicité trompeuse et la tromperie.
Pour déclarer le prévenu coupable du délit de démarchage irrégulier, la Cour d'appel a relevé que la vente, conclue dans un lieu non habituellement affectés à ce commerce avec des consommateurs invités par téléphone ou lettre nominative, est soumise à la réglementation sur le démarchage à domicile. La Cour d'appel a également écarté la dérogation instituée en faveur des commerçants ambulants par l'article L. .121- 22 du Code de la consommation. Elle a par ailleurs ajouté que le prévenu a perçu un acompte avant l'expiration du délai de réflexion et ce en infraction avec l'article L. .120 - 26 du Code de la consommation..
Sur le délit d'abus de faiblesse, la Cour d'appel a relevé que même si la vente réalisée au cours de l'exposition a été annulée et l'acompte restitué à la cliente, l infraction demeure.
La Cour de cassation confirme cette décision. Il est intéressant de noter que la technique de vente mise en oeuvre par les animateurs de la société auprès d'une assistance présente sur invitations, consistait à sélectionner les acquéreurs potentiels d'après leurs capacités financières, puis à les convaincre par la remise de cadeaux d'une certaine valeur à effectuer en achats à prix élevés. Sans cette mise en scène, les consommateurs n'aurait pas consenti à cet achat. La cour de cassation relève que ces seuls motifs ne caractérisent pas l'état de faiblesse ou d'ignorance des personnes sollicitées.
Vous parlez de chapiteau. Il était installé où le chapiteau?
Question: vous avez toujours le prospectus?
Cass., Crim., 19 février 1997, BID n° 2/1998, page 27: le prévenu , dont la société commercialise de la porcelaine de Limoges, a organisé, notamment dans des hôtels, des expositions au cours desquelles un animateur a recueilli ou tenté de recueillir auprès des personnes présentes sur invitations, des commandes de service de table pour un prix de douze mille huit cents francs. Il a été condamné pour infraction à la réglementation sur les ventes au déballage, le démarchage à domicile, l'abus de faiblesse, la publicité trompeuse et la tromperie.
Pour déclarer le prévenu coupable du délit de démarchage irrégulier, la Cour d'appel a relevé que la vente, conclue dans un lieu non habituellement affectés à ce commerce avec des consommateurs invités par téléphone ou lettre nominative, est soumise à la réglementation sur le démarchage à domicile. La Cour d'appel a également écarté la dérogation instituée en faveur des commerçants ambulants par l'article L. .121- 22 du Code de la consommation. Elle a par ailleurs ajouté que le prévenu a perçu un acompte avant l'expiration du délai de réflexion et ce en infraction avec l'article L. .120 - 26 du Code de la consommation..
Sur le délit d'abus de faiblesse, la Cour d'appel a relevé que même si la vente réalisée au cours de l'exposition a été annulée et l'acompte restitué à la cliente, l infraction demeure.
La Cour de cassation confirme cette décision. Il est intéressant de noter que la technique de vente mise en oeuvre par les animateurs de la société auprès d'une assistance présente sur invitations, consistait à sélectionner les acquéreurs potentiels d'après leurs capacités financières, puis à les convaincre par la remise de cadeaux d'une certaine valeur à effectuer en achats à prix élevés. Sans cette mise en scène, les consommateurs n'aurait pas consenti à cet achat. La cour de cassation relève que ces seuls motifs ne caractérisent pas l'état de faiblesse ou d'ignorance des personnes sollicitées.
Vous parlez de chapiteau. Il était installé où le chapiteau?
Question: vous avez toujours le prospectus?
La législation juridique et financière évolue en permanence...