Carte imagine'r non validé dans un bus > amende

dom9563 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 15:32
 Sorcière Car@bosse - 3 oct. 2014 à 15:36
bonjour, mon fils de 16 ans s'est fait controler dans un bus de la compagnie Lacroix, selon le controleur le titre n'avait pas été validé à l'entrée du bus. les controleurs ont-ils le droit de mettre cette amendealors que la carte imagine'r est payée?
cordialement.

1 réponse

Bonjour,


Oui, mais ils doivent prouver la fraude, or, ici, un passe imagin'R prouve qu'il n'y a aucune intention, que la fraude n'est pas établie, puisque le titre de transport est payé à l'avance pour tout le mois, sans restriction sur la zone.

Vous devez contester en RAR la contravention auprès du service juridique.

Bien que d'après la SNCF et la RATP, il n'y a que le titre unitaire qui doit l'être
http://www.transilien.com/static/tarifs/etre-en-regle


Salutations distinguées.
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