Carte imagine'r non validé dans un bus > amende
dom9563
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3 oct. 2014 à 15:32
Sorcière Car@bosse - 3 oct. 2014 à 15:36
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1 réponse
Bonjour,
Oui, mais ils doivent prouver la fraude, or, ici, un passe imagin'R prouve qu'il n'y a aucune intention, que la fraude n'est pas établie, puisque le titre de transport est payé à l'avance pour tout le mois, sans restriction sur la zone.
Vous devez contester en RAR la contravention auprès du service juridique.
Bien que d'après la SNCF et la RATP, il n'y a que le titre unitaire qui doit l'être
http://www.transilien.com/static/tarifs/etre-en-regle
Salutations distinguées.
Oui, mais ils doivent prouver la fraude, or, ici, un passe imagin'R prouve qu'il n'y a aucune intention, que la fraude n'est pas établie, puisque le titre de transport est payé à l'avance pour tout le mois, sans restriction sur la zone.
Vous devez contester en RAR la contravention auprès du service juridique.
Bien que d'après la SNCF et la RATP, il n'y a que le titre unitaire qui doit l'être
http://www.transilien.com/static/tarifs/etre-en-regle
Salutations distinguées.