Retrait de point

azweig Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 08:59
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2014 à 09:21
quand je reçois une amende pour excès de vitesse avec retrait de point suis je obligé de dénoncer un autre conducteur ou puis je simplement établir que je n'étais pas en mesure de conduire le véhicule dont je suis propriétaire au moment et à la date de l'amende
j'ai payé l'amende forfaitaire et montré que je ne pouvais être le conducteur sans indiquer le nom du conducteur mais l'officier du ministère public rejette ma demande

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 oct. 2014 à 09:21
Bonjour également,

Vous avez payé l'amende forfaitaire c'est donc cuit. Le retrait de point, c'est pour votre pomme.

Aucune loi ne vous obligera à dénoncer le vrai conducteur, mais l'OMP se contentera de votre identité.

Cordialement
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