Detecteur de fumée qui doit l'installer logement social
Résolu
vincent69170
Messages postés
328
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2019
-
2 oct. 2014 à 13:08
Grandgil Messages postés 113 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 1 févr. 2015 à 15:49
Grandgil Messages postés 113 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 1 févr. 2015 à 15:49
A voir également:
- Detecteur de fumée qui doit l'installer logement social
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Rang 1 logement social avis - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris vous remettez en cause ce que dit l'Etat !
Vos droits : Site officiel de l'Etat-nation !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Salutations.
Donc si j'ai bien compris vous remettez en cause ce que dit l'Etat !
Vos droits : Site officiel de l'Etat-nation !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Salutations.
vincent69170
Messages postés
328
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2019
21
Modifié par vincent69170 le 2/10/2014 à 13:19
Modifié par vincent69170 le 2/10/2014 à 13:19
non je veux savoir qui dois mettre les detecteur en tant que locataire hlm car voila http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557321/le-bailleur-doit-installer-le-detecteur-de-fumee
vincent69170
Messages postés
328
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2019
21
2 oct. 2014 à 14:22
2 oct. 2014 à 14:22
donc apres plusieur renseignement voila, loi alur article 3, dis que c'es au proprietaire de mettre des detecteur, même quand se bien est louer.
Grandgil
Messages postés
113
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2015
71
1 févr. 2015 à 15:49
1 févr. 2015 à 15:49
Bonjour,
Ce n'est pas exactement ça et beaucoup se contredisent alors que les textes sont bien clairs.
La loi Alur dit qu'à compter du 8 mars 2015, le propriétaire d'un logement installe le détecteur de fumée, ainsi toute personne qui entrera dans un logement, à partir de cette date, devra trouver le DAAF installé par le propriétaire. Le locataire devra assurer l'entretien.
Par contre, le paragraphe III de ce même article stipule que pour les logements qui sont déjà occupés avant le 8 mars, le propriétaire n'est tenu qu'à fournir le DAAF. Ce sera au locataire de l'installer. Dans la pratique, beaucoup de propriétaires n'ayant pas saisi cette subtilité les installent à leurs propres frais. Si vous lisez le 2ème lien qu'a mis Vincent, dans son 1er post, il confirme mes dires. Le propriétaire, sil le désire, peut aussi rembourser, au locataire, le DAAF si ce dernier l'a déjà acheté.
"III. - Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur."
Ce n'est pas exactement ça et beaucoup se contredisent alors que les textes sont bien clairs.
La loi Alur dit qu'à compter du 8 mars 2015, le propriétaire d'un logement installe le détecteur de fumée, ainsi toute personne qui entrera dans un logement, à partir de cette date, devra trouver le DAAF installé par le propriétaire. Le locataire devra assurer l'entretien.
Par contre, le paragraphe III de ce même article stipule que pour les logements qui sont déjà occupés avant le 8 mars, le propriétaire n'est tenu qu'à fournir le DAAF. Ce sera au locataire de l'installer. Dans la pratique, beaucoup de propriétaires n'ayant pas saisi cette subtilité les installent à leurs propres frais. Si vous lisez le 2ème lien qu'a mis Vincent, dans son 1er post, il confirme mes dires. Le propriétaire, sil le désire, peut aussi rembourser, au locataire, le DAAF si ce dernier l'a déjà acheté.
"III. - Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur."