Detecteur de fumée qui doit l'installer logement social
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vincent69170
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Grandgil Messages postés 136 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis dans un logement social (hlm) et a partir du 8 mars 2015 les detecteur sont obligatoire, et j'ai vus sur un site que se n'es pas au locataire de payer mais propriétaire dans les logement sociaux est ce vrai? merci voici deux lien
https://www.consoglobe.com/detecteur-de-fumee-daaf-obligatoire-maison-cg
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
merci
Je suis dans un logement social (hlm) et a partir du 8 mars 2015 les detecteur sont obligatoire, et j'ai vus sur un site que se n'es pas au locataire de payer mais propriétaire dans les logement sociaux est ce vrai? merci voici deux lien
https://www.consoglobe.com/detecteur-de-fumee-daaf-obligatoire-maison-cg
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
merci
A voir également:
- Detecteur de fumée qui doit l'installer logement social
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris vous remettez en cause ce que dit l'Etat !
Vos droits : Site officiel de l'Etat-nation !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Salutations.
Donc si j'ai bien compris vous remettez en cause ce que dit l'Etat !
Vos droits : Site officiel de l'Etat-nation !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Salutations.
non je veux savoir qui dois mettre les detecteur en tant que locataire hlm car voila http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557321/le-bailleur-doit-installer-le-detecteur-de-fumee
donc apres plusieur renseignement voila, loi alur article 3, dis que c'es au proprietaire de mettre des detecteur, même quand se bien est louer.
Bonjour,
Ce n'est pas exactement ça et beaucoup se contredisent alors que les textes sont bien clairs.
La loi Alur dit qu'à compter du 8 mars 2015, le propriétaire d'un logement installe le détecteur de fumée, ainsi toute personne qui entrera dans un logement, à partir de cette date, devra trouver le DAAF installé par le propriétaire. Le locataire devra assurer l'entretien.
Par contre, le paragraphe III de ce même article stipule que pour les logements qui sont déjà occupés avant le 8 mars, le propriétaire n'est tenu qu'à fournir le DAAF. Ce sera au locataire de l'installer. Dans la pratique, beaucoup de propriétaires n'ayant pas saisi cette subtilité les installent à leurs propres frais. Si vous lisez le 2ème lien qu'a mis Vincent, dans son 1er post, il confirme mes dires. Le propriétaire, sil le désire, peut aussi rembourser, au locataire, le DAAF si ce dernier l'a déjà acheté.
"III. - Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur."
Ce n'est pas exactement ça et beaucoup se contredisent alors que les textes sont bien clairs.
La loi Alur dit qu'à compter du 8 mars 2015, le propriétaire d'un logement installe le détecteur de fumée, ainsi toute personne qui entrera dans un logement, à partir de cette date, devra trouver le DAAF installé par le propriétaire. Le locataire devra assurer l'entretien.
Par contre, le paragraphe III de ce même article stipule que pour les logements qui sont déjà occupés avant le 8 mars, le propriétaire n'est tenu qu'à fournir le DAAF. Ce sera au locataire de l'installer. Dans la pratique, beaucoup de propriétaires n'ayant pas saisi cette subtilité les installent à leurs propres frais. Si vous lisez le 2ème lien qu'a mis Vincent, dans son 1er post, il confirme mes dires. Le propriétaire, sil le désire, peut aussi rembourser, au locataire, le DAAF si ce dernier l'a déjà acheté.
"III. - Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur."