Résiliation bail rural par le preneur

- - Dernière réponse :  ;; - 11 sept. 2017 à 09:24
Bonjour,
Nous exploitions une parcelle de vigne et ne souhaitons plus continuer avec le nouveau propriétaire suite à un désaccord sur le mode de conduite de la vigne.
Nous sommes à la 3éme année de bail. Pouvons nous le résilier?
Afficher la suite 

1 réponse

0
Merci
Il faut trouvé un vignerons ou un spécialité en droit sur ce sujet spécifique !!!

Vous avez demandé à la chambre d'agriculture de votre département ?
Bonjour
La résiliation du bail rural par le preneur est aussi encadrée que pour le bailleur. il doit attendre la fin du bail et notifier la résiliation 18 mois avant l'échéance.
Cependant, si le bailleur est d'accord, il est possible de procéder à une résiliation amiable anticipée en signant un avenant mettant fin au bail. A voir donc avec le bailleur.
Commenter la réponse de dd
Dossier à la une