Comment se faire déshériter ainsi que mes enfants ?
airport59
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a deux mois et je viens d'apprendre qu'il a une multitude de dettes.
N'ayant plus de rapport avec cet homme depuis plus de 15 ans , je souhaite me déshériter de cet homme et aussi le faire pour mes filles si c'est possible.
Quelles démarches dois-je faire ?
Étant décédé dans un autre département, les démarches peuvent elles être faites via internet ?
Merci d'avance...
Mon père est décédé il y a deux mois et je viens d'apprendre qu'il a une multitude de dettes.
N'ayant plus de rapport avec cet homme depuis plus de 15 ans , je souhaite me déshériter de cet homme et aussi le faire pour mes filles si c'est possible.
Quelles démarches dois-je faire ?
Étant décédé dans un autre département, les démarches peuvent elles être faites via internet ?
Merci d'avance...
3 réponses
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Bonjour,
quelques infos officielles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cordialement -
En ce qui concerne ma succession , ta réponse est parfaite doris33.
Dois-je faire des demarches pour mes enfants ?
Merciiiii -
Si vos enfants sont majeurs, ils feront leur propre refus.
S'ils sont majeurs, il faudra l'accord du juge des tutelles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905
La législation juridique et financière évolue en permanence...