Voiture volé gagé
ADELINEROSE
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, voila je voudrais me renseigner pour mon beau frère qui c'est fais voler et par la suite bruler sa voiture il y'a une semaine.
L'assurance lui a demander un certificat de non gage ce que j'ai demander sur le site ce matin, et la il m'ont signalé que la voiture été gagé je voulais donc savoir si c'était possible que le véhicule ai été gager justement après le vol de la voiture afin que les personne qui l'on prise ne peuvent pas la vendre ou autres?
L'assurance lui a demander un certificat de non gage ce que j'ai demander sur le site ce matin, et la il m'ont signalé que la voiture été gagé je voulais donc savoir si c'était possible que le véhicule ai été gager justement après le vol de la voiture afin que les personne qui l'on prise ne peuvent pas la vendre ou autres?
1 réponse
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Bonjour,
non, cela veut dire plutôt dire que votre beau-frère n'a pas fini de payer le crédit sur la voiture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...