VDI - responsabilité civile
mameliescrap
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 sept. 2014 à 18:55
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 sept. 2014 à 18:55
A voir également:
- VDI - responsabilité civile
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aie mac
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30 sept. 2014 à 18:55
30 sept. 2014 à 18:55
bonjour
non.
(relisez votre contrat; ce doit être clairement spécifié soit en définition de garantie, à défaut en exclusion)
non.
(relisez votre contrat; ce doit être clairement spécifié soit en définition de garantie, à défaut en exclusion)
La législation juridique et financière évolue en permanence...