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Clôture

jessi.34 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 28 sept. 2014 à 13:05
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 29 sept. 2014 à 15:54
Bonjour avec mon ami nous venons d'aménager en location dans une maison de 67m2 avec jardin. Ce sont des maisons individuelles qui viennent d'être construisent cet été il y en a plusieurs identiques. Ce sont des logements qui passe par le CIL.

J'en viens au problème :
Le CIL avait fait clôturer les jardins mais la mairie à tous fait enlever car ça faisait "cage à poule", et la mairie va commencer à envoyer des courriers aux personnes qui ont déjà clôturer pour leur faire démonter leur clôture.

Ont-ils le droit ?
Car avec mon ami nous allons clôturer car nous sommes EN FACE du parking !! et le muret arrive au niveau des genoux !!
Nous sommes obligés de vivre les stores fermés, nous ne pouvons pas mettre de table pour manger sur notre terrasse et n'importe qui peut rentrer dans notre jardin vu qu'il n'y à qu'à enjamber !!

POUVONS NOUS FAIRE UN COURRIER A LA MAIRIE AVEC SIGNATURES DES AUTRES VOISINS ?

Et si nous clôturons quand même que peut la mairie contre nous ???

En vous remerciant d'avance. Jessica

4 réponses

Réponse 1 / 4
jessi.34 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 3
29 sept. 2014 à 10:44
et si nous refusons de démonter ? la mairie ne veut rien savoir apparemment. Et le CIL a voulu augmenter la hauteur des murets vu qu'ils ne voulaient pas des clôtures, la mairie a refusé
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Micha1
29 sept. 2014 à 11:26
Vous riquez une amende.
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Réponse 2 / 4
Micha1
28 sept. 2014 à 14:40
Bonjour,

Le CIL avait fait clôturer les jardins mais la mairie à tous fait enlever car ça faisait "cage à poule", et la mairie va commencer à envoyer des courriers aux personnes qui ont déjà clôturer pour leur faire démonter leur clôture.
Et si nous clôturons quand même que peut la mairie contre nous ???
Seul risque devoir démonter, voir avec la mairie quelle solution est envisagé.
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
29 sept. 2014 à 12:44
Bonjour

J'ai une hypothèse (vaseuse sans doute): les travaux relatifs au permis de construire n'étant pas terminés (en admettant que la DAACT n'ayant pas été transmise à la commune) celle-ci refuse toute modification qui pourrait engendrer une contestation de la conformité car l'aspect fini des constructions ne correspondrait pas à ce qu'il y a dans le dossier en mairie.

Sinon, que prévoit le PLU en ce qui concerne les hauteurs de clôture ?
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 352
29 sept. 2014 à 13:20
Oui, voyez déjà ce qu'autorise le PLU sur les clôtures, car l'argument du type "ça fera cage à poules" ne tient pas.
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
29 sept. 2014 à 14:42
Après, il s'agit peut-être d'un lotissement avec un cahier des charges qui oblige à ne pas depper 1m de haut. C'était le cas là où je suis pour les séparations en limite latérale.
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bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 352
29 sept. 2014 à 15:54
Oui, c'est pour ça qu'il faut vérifier tout ça avant, ce qui m'étonne c'est la réponse de la Mairie qui n'est peu être pas valable suivant le PLU ou règlement de lot.
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