Clôture
jessi.34
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour avec mon ami nous venons d'aménager en location dans une maison de 67m2 avec jardin. Ce sont des maisons individuelles qui viennent d'être construisent cet été il y en a plusieurs identiques. Ce sont des logements qui passe par le CIL.
J'en viens au problème :
Le CIL avait fait clôturer les jardins mais la mairie à tous fait enlever car ça faisait "cage à poule", et la mairie va commencer à envoyer des courriers aux personnes qui ont déjà clôturer pour leur faire démonter leur clôture.
Ont-ils le droit ?
Car avec mon ami nous allons clôturer car nous sommes EN FACE du parking !! et le muret arrive au niveau des genoux !!
Nous sommes obligés de vivre les stores fermés, nous ne pouvons pas mettre de table pour manger sur notre terrasse et n'importe qui peut rentrer dans notre jardin vu qu'il n'y à qu'à enjamber !!
POUVONS NOUS FAIRE UN COURRIER A LA MAIRIE AVEC SIGNATURES DES AUTRES VOISINS ?
Et si nous clôturons quand même que peut la mairie contre nous ???
En vous remerciant d'avance. Jessica
J'en viens au problème :
Le CIL avait fait clôturer les jardins mais la mairie à tous fait enlever car ça faisait "cage à poule", et la mairie va commencer à envoyer des courriers aux personnes qui ont déjà clôturer pour leur faire démonter leur clôture.
Ont-ils le droit ?
Car avec mon ami nous allons clôturer car nous sommes EN FACE du parking !! et le muret arrive au niveau des genoux !!
Nous sommes obligés de vivre les stores fermés, nous ne pouvons pas mettre de table pour manger sur notre terrasse et n'importe qui peut rentrer dans notre jardin vu qu'il n'y à qu'à enjamber !!
POUVONS NOUS FAIRE UN COURRIER A LA MAIRIE AVEC SIGNATURES DES AUTRES VOISINS ?
Et si nous clôturons quand même que peut la mairie contre nous ???
En vous remerciant d'avance. Jessica
4 réponses
et si nous refusons de démonter ? la mairie ne veut rien savoir apparemment. Et le CIL a voulu augmenter la hauteur des murets vu qu'ils ne voulaient pas des clôtures, la mairie a refusé
Micha1
Vous riquez une amende.
Bonjour,
Le CIL avait fait clôturer les jardins mais la mairie à tous fait enlever car ça faisait "cage à poule", et la mairie va commencer à envoyer des courriers aux personnes qui ont déjà clôturer pour leur faire démonter leur clôture.
Et si nous clôturons quand même que peut la mairie contre nous ???
Seul risque devoir démonter, voir avec la mairie quelle solution est envisagé.
Le CIL avait fait clôturer les jardins mais la mairie à tous fait enlever car ça faisait "cage à poule", et la mairie va commencer à envoyer des courriers aux personnes qui ont déjà clôturer pour leur faire démonter leur clôture.
Et si nous clôturons quand même que peut la mairie contre nous ???
Seul risque devoir démonter, voir avec la mairie quelle solution est envisagé.
Bonjour
J'ai une hypothèse (vaseuse sans doute): les travaux relatifs au permis de construire n'étant pas terminés (en admettant que la DAACT n'ayant pas été transmise à la commune) celle-ci refuse toute modification qui pourrait engendrer une contestation de la conformité car l'aspect fini des constructions ne correspondrait pas à ce qu'il y a dans le dossier en mairie.
Sinon, que prévoit le PLU en ce qui concerne les hauteurs de clôture ?
J'ai une hypothèse (vaseuse sans doute): les travaux relatifs au permis de construire n'étant pas terminés (en admettant que la DAACT n'ayant pas été transmise à la commune) celle-ci refuse toute modification qui pourrait engendrer une contestation de la conformité car l'aspect fini des constructions ne correspondrait pas à ce qu'il y a dans le dossier en mairie.
Sinon, que prévoit le PLU en ce qui concerne les hauteurs de clôture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...