Rupture par consentement mutuel

sebab03 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Ce dispositif peut-il s'appliquer aux fonctionnaires territoriaux?
Si oui dans quelles conditions , sur quels textes s'appuyer, quelles sont les démarches ?

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