Rupture par consentement mutuel

sebab03 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 26 sept. 2014 à 20:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 sept. 2014 à 09:16
Ce dispositif peut-il s'appliquer aux fonctionnaires territoriaux?
Si oui dans quelles conditions , sur quels textes s'appuyer, quelles sont les démarches ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 sept. 2014 à 09:16
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

La réponse est NON.

Cordialement
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