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Mon employeur decide que je doit effectué mon préavis

Dododo59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - 27 sept. 2014 à 14:41
Dododo59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - 27 sept. 2014 à 22:34
Bonjour,
Mon problème est le suivant, Le commerce ou je travaille a été vendu l'année dernière, depuis, les relations avec mon nouvel employeur sont de plus en plus délicate, elle cherche depuis environ 2 mois a me licenciée. Mais le fait que mon travail est fait comme il est demandé, malgré une pression pesante, de ce fait elle n'a aucun motif de licenciement et ne m'a proposer de rupture conventionnelle.

Il y a environ 10 jours j'ai effectué un essai concluant chez un concurrent dans une autre ville. cet essai a été concluant et cet employeur m'a demandé de me libérer le plus tôt possible.

je demande donc a mon actuel employeur si je suis obligée de faire le préavis, ou , d'un commun accord, nous pouvons m'en exempté.. réponse immédiate de mon employeur : vu l'ambiance, je vous dispense de préavis.sic

Mon futur employeur me propose donc un contrat qui prend effet au 1er octobre, je signe donc une promesse d'embauche et envoie ma lettre de démission en demandant l'accord de dispense de préavis signée par elle et moi, le solde de mon compte, ainsi qu'un certificat de travail.

Ce matin elle m'a convoquée dans son bureau en disant qu'elle n'avait pas eu le temps de trouver un remplaçant a mon poste et que je devais respecté le préavis.sic

le problème est que la promesse d'embauche stipule que je devais être libre au 1er octobre.... sinon le document serait caduque....

je vais donc me retrouvé sans travail a l'issu de mon préavis....

mon employeur ne respecte pas son engagement, suis je en droit de revenir sur ma demission ?

merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16249 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 8 734
27 sept. 2014 à 15:42
Bonjour,

Quand avez-vous envoyé votre lettre de démission?

CB
0
Réponse 2 / 2
Dododo59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014
27 sept. 2014 à 15:57
nous en avions discuté le 20/09, accord verbal, en lui stipulant que je lui enverrai le courrier apres signature de la promesse d'embauche, chose faite le 24, donc courrier AR daté du 24. pour rupture convenue au 28 a pres mon poste

merci
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hoquei44 Messages postés 16249 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 8 734
27 sept. 2014 à 16:43
Un accord verbal, cela ne vaut pas grand chose, à moins que vous ayez le moyen de prouver cet accord.

Si vous aviez dénoncé votre démission le jour même, vous auriez pu annuler l'effet de votre lettre de démission. Mais maintenant, il est trop tard. En envoyant votre démission par écrit, votre volonté de démission est clair et n'est pas équivoque. Il n'est désormais plus possible de revenir dessus sans l'accord de votre employeur.

Si votre employeur en souhaite pas vous conserver dans son effectif, essayez de négocier financièrement le fait de ne pas réaliser votre préavis. Vous payez votre employeur pour qu'il vous laisse partir plus tôt. Dans la pratique, cette indemnité correspond à votre salaire. (Si votre employeur aurait dû vous verser 1000€ pendant la période du préavis non-réalisé, alors dans votre cas l'indemnité, que vous devez lui verser, s'élève à 1000€).

Si votre employeur refuse toujours : inscrivez-vous à Pôle-Emploi et recherchez activement du travail car votre démission ne vous permettra pas de touchez l'ARE avant quatre mois, et sous condition que vous respectiez ces conditions.

Si vous souhaitez vous lancer dans une procédure pour annuler votre démission, envoyez dès aujourd'hui une LRAR à votre employeur pour lui indiquer que vous renoncer à démissionner (en rappelant : la date du courrier, les raisons pour lesquels vous ne souhaitez plus démissionnez,... et en conservant une copie du document), et vous vous rendez le plus tôt possible au conseil des Prud'hommes pour faire un référé.
Votre demande n'aura que très peu de chance d'aboutir car vous n'avez pas envoyé le courrier pour annuler la démission immédiatement après avoir rédigé votre lettre de démission. Mais si vous avez les moyens pour engager un avocat (qui n'est pas obligatoire), je vous le conseille vivement car il pourra vous aider à contester la valeur de votre démission en raison du fait que vous croyiez que vous n'avez pas de préavis à effectuer.
Cela va vous coûter de l'argent, du temsp et il est très improbable que votre démission soit annulée.


CB
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Dododo59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014
27 sept. 2014 à 19:03
une précision... je ne possède aucun contrat de travail, uniquement les fiches de paie et aucun règlement de l'entreprise a ma disposition... cela peut il jouer en ma faveur ?

merci pour votre aide
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Dododo59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014
27 sept. 2014 à 19:15
je pense qu'il est possible qu'elle est ai "eu" vent de la date d'embauche, et de ce fait, me met des bâtons dans les roues pour que perde cet emploi
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Dododo59 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014
Modifié par Dododo59 le 27/09/2014 à 19:31
autre precision : je suis censé être salarie a plein temps mais ma renumérotation est basé sur 150 heures, mais je devrais avoir eu un contrat a la base etant donné que j'etais employé en temps partiel auparavant convention collective HCR)
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hoquei44 Messages postés 16249 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 8 734
27 sept. 2014 à 19:34
Voici deux liens :
"En France [... ] la signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire ", infoprudhommes.fr

" [Le règlement intérieur est] Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés.",
" Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche. " , travail-emploi.gouv.fr

CB
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