Difficulté financière a cause de mon conjoint
amelche
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2014 à 18:24
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sophiag
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26 sept. 2014 à 17:51
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Bonsoir
Demandez une pension de secours au JAF qui lui sera prélever ainsi des ressources pour payer les factures usuels
Prenez le maximum de preuves de ces dépenses
Demandez une pension de secours au JAF qui lui sera prélever ainsi des ressources pour payer les factures usuels
Prenez le maximum de preuves de ces dépenses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2014 à 17:57
je ne comprends pas trop ta réponse, moi, j'ai compris que amelche vit avec son mari et n'est pas en situation de divorce. J'ai compris que son mari est dépensier eu égard aux faibles revenus. Que viendrait faire le JAF dans ce cas ?!
Cordialement
Modifié par sophiag le 26/09/2014 à 18:07
Alors, sans divorcer, on peut demander une pension de secours
Justement, quand le mari est défaillant au niveau du budget familiale régit par la loi 212 du code civil
Cela prend forme d'une pension alimentaire qu'il devra lui verser pendant le mariage.
Article 212 du code civil
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
PS, d'ailleurs, on dit " devoir de secours " et non " pension de secours" , me suis trompy.