Avis d'omposition NON déposé !
angelikange
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon compagnon pensait avoir déposé sa déclaration des revenus au centre des impôts cette année. Mais il s'avère qu'il est tombé par hasard hier sur ce document chez lui.
Alors maintenant des questions se posent :
Peut-il toujours la déposer aux impôts ?
Quelles seront les conséquences de cette oublie ?
Et surtout, combien de temps les impôts vont-ils mettre pour traiter sa demande (à peu près) et donc lui envoyer l'avis d'imposition ?!
Merci d'avance.
Mon compagnon pensait avoir déposé sa déclaration des revenus au centre des impôts cette année. Mais il s'avère qu'il est tombé par hasard hier sur ce document chez lui.
Alors maintenant des questions se posent :
Peut-il toujours la déposer aux impôts ?
Quelles seront les conséquences de cette oublie ?
Et surtout, combien de temps les impôts vont-ils mettre pour traiter sa demande (à peu près) et donc lui envoyer l'avis d'imposition ?!
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En général, le retardataire recevra son avis 3 mois après le traitement de sa déclaration.