Avis d'omposition NON déposé !

angelikange Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - Modifié par angelikange le 24/09/2014 à 17:01
 tof51430 - 24 sept. 2014 à 19:05
Bonjour,

Mon compagnon pensait avoir déposé sa déclaration des revenus au centre des impôts cette année. Mais il s'avère qu'il est tombé par hasard hier sur ce document chez lui.

Alors maintenant des questions se posent :

Peut-il toujours la déposer aux impôts ?
Quelles seront les conséquences de cette oublie ?
Et surtout, combien de temps les impôts vont-ils mettre pour traiter sa demande (à peu près) et donc lui envoyer l'avis d'imposition ?!

Merci d'avance.

1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
24 sept. 2014 à 17:07
Bonjour,

et bien, envoyez-le dès que possible.

Si une imposition est due, elle sera majorée de 10%.

Par contre, je ne sais pas combien de temps ils mettront à traiter le dossier.

Cordialement
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angelikange Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 17:14
ok merci
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bonjour,
En général, le retardataire recevra son avis 3 mois après le traitement de sa déclaration.
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