Taxe foncière et habitation
kty971
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doris33
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24 sept. 2014 à 15:41
24 sept. 2014 à 15:41
Bonjour,
malheureusement pour vous, vous êtes redevable de la taxe foncière 2014 ainsi que la taxe d'habitation 2014 (puisque vous étiez présente au 01 01 2014 dans le bien).
Pour votre logement actuel, vous n'avez pas à payer de TH en 2014 mais si vous y êtes toujours au 01 01 2015 oui vous paierez celle de 2015.
Pour la TH 2015 du logement en France, ii faudrait qu'il soit réellement vide et inhabitable au 01 01 2015 pour que vous puissiez être exonérée.
Une exonération pour un logement vide destiné à la location est possible, mais cela ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
malheureusement pour vous, vous êtes redevable de la taxe foncière 2014 ainsi que la taxe d'habitation 2014 (puisque vous étiez présente au 01 01 2014 dans le bien).
Pour votre logement actuel, vous n'avez pas à payer de TH en 2014 mais si vous y êtes toujours au 01 01 2015 oui vous paierez celle de 2015.
Pour la TH 2015 du logement en France, ii faudrait qu'il soit réellement vide et inhabitable au 01 01 2015 pour que vous puissiez être exonérée.
Une exonération pour un logement vide destiné à la location est possible, mais cela ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement