Etre licencier pour ne plus avoir de voiture ?
CommercialNRC
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'exposer un maximum les faits.
Je suis actuellement en BTS Négociation Relation Client (NRC) en Alternance (CDD- contrat de professionnalisation ).
J'occupe donc un pose d'attaché commercial du lundi au mercredi et je suis au centre de formation (école privée) le jeudi et le vendredi.
Je suis dans ma deuxième année.
Pour me récompenser de mes résultats, mon employeur m'a mis à disposition une voiture de fonction. J'en avais pour utilisation qu'à titre professionnel. Et cet avantage n'a jamais était écrit.
Mon contrat de travail étant un contrat tripartite (Employeur - Ecole - moi-même), il n'y a pas de spécificités lié à l'entreprise mais plutôt des spécificités liés à l'école.
Au cours des mois de Juillet et août je n'ai pas réalisé de chiffre d'affaires.
De fait à la réunion du début de semaine, mon employeur m'annonce que je vais devoir lui restituer la voiture de fonction dans les 15 jours car il a recruté un commercial.
En me précisant aussi par ailleurs que je devais lui prouver à nouveau dans les 3 mois pour de nouveau avoir une voiture de fonction.
Ayant une rémunération à 80 % du SMIC et un loyer à charge, je ne peux me financer une voiture. ( Je précise qu'avant de bénéficier de la voiture de fonction, j'avais une voiture qui est tombé en ruine).
La question que je vous pose donc est :
Mon employeur peut-il me licencier si je n'ai plus de véhicule pour aller en rendez vous ou pour faire de la prospection ?
En attendant vos réponses,
D'avance, merci.
Je vais essayer d'exposer un maximum les faits.
Je suis actuellement en BTS Négociation Relation Client (NRC) en Alternance (CDD- contrat de professionnalisation ).
J'occupe donc un pose d'attaché commercial du lundi au mercredi et je suis au centre de formation (école privée) le jeudi et le vendredi.
Je suis dans ma deuxième année.
Pour me récompenser de mes résultats, mon employeur m'a mis à disposition une voiture de fonction. J'en avais pour utilisation qu'à titre professionnel. Et cet avantage n'a jamais était écrit.
Mon contrat de travail étant un contrat tripartite (Employeur - Ecole - moi-même), il n'y a pas de spécificités lié à l'entreprise mais plutôt des spécificités liés à l'école.
Au cours des mois de Juillet et août je n'ai pas réalisé de chiffre d'affaires.
De fait à la réunion du début de semaine, mon employeur m'annonce que je vais devoir lui restituer la voiture de fonction dans les 15 jours car il a recruté un commercial.
En me précisant aussi par ailleurs que je devais lui prouver à nouveau dans les 3 mois pour de nouveau avoir une voiture de fonction.
Ayant une rémunération à 80 % du SMIC et un loyer à charge, je ne peux me financer une voiture. ( Je précise qu'avant de bénéficier de la voiture de fonction, j'avais une voiture qui est tombé en ruine).
La question que je vous pose donc est :
Mon employeur peut-il me licencier si je n'ai plus de véhicule pour aller en rendez vous ou pour faire de la prospection ?
En attendant vos réponses,
D'avance, merci.
A voir également:
- Licenciement pour panne de voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Tout d'abord permettez-moi de vous préciser que ce n'est une voiture de fonction mais de service.
Je vais vous répondre par une autre question. Comment auriez-vous fait si votre employeur ne vous avait pas mis à disposition une voiture de service.
En tant qu'attaché commercial, il me semble qu'à la base vous deviez être véhiculé ?
Cdlt
Tout d'abord permettez-moi de vous préciser que ce n'est une voiture de fonction mais de service.
Je vais vous répondre par une autre question. Comment auriez-vous fait si votre employeur ne vous avait pas mis à disposition une voiture de service.
En tant qu'attaché commercial, il me semble qu'à la base vous deviez être véhiculé ?
Cdlt
Bonjour,
Si votre contrat ne prévoit pas l'utilisation d'un véhicule personnel, votre employeur ne peut donc pas exiger que vous utilisiez votre véhicule pour travailler, et a fortiori vous licencier.
Par contre, il n'a pas non plus obligation de vous fournir un véhicule de service ou de fonction (sauf si c'est dans le contrat, évidemment) ...
Reste les pieds et les transports en commun ...
Cdlt
Si votre contrat ne prévoit pas l'utilisation d'un véhicule personnel, votre employeur ne peut donc pas exiger que vous utilisiez votre véhicule pour travailler, et a fortiori vous licencier.
Par contre, il n'a pas non plus obligation de vous fournir un véhicule de service ou de fonction (sauf si c'est dans le contrat, évidemment) ...
Reste les pieds et les transports en commun ...
Cdlt
Comme je vous l'ai dis précédemment.
Le seul contrat que j'ai signé est un contrat entre l'école, mon employeur et moi.
Il n'y a aucune disposition lié à l'entreprise.
Juste des dispositions en rapport avec la formation.
Dubaque60 : oui il s'agissait bien d'une voiture de service et elle est assurée comme telle par l'entreprise. Cependant j'en disposais toute la semaine et je la garer près de chez moi. A la condition de ne pas l'utiliser le dimanche.
Et en enfin si je n'avais pas eu la voiture de service.
Je ne m'étais pas encore poser la question.
Ma voiture fonctionner encore a cette date.
Le seul contrat que j'ai signé est un contrat entre l'école, mon employeur et moi.
Il n'y a aucune disposition lié à l'entreprise.
Juste des dispositions en rapport avec la formation.
Dubaque60 : oui il s'agissait bien d'une voiture de service et elle est assurée comme telle par l'entreprise. Cependant j'en disposais toute la semaine et je la garer près de chez moi. A la condition de ne pas l'utiliser le dimanche.
Et en enfin si je n'avais pas eu la voiture de service.
Je ne m'étais pas encore poser la question.
Ma voiture fonctionner encore a cette date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...