Salaires impayés et dossier en référé
quentin5903
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copelia24 Messages postés 23 Statut Membre -
copelia24 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis salarié en alternance (BTS) dans une PME depuis octobre 2013, le soucis est que mon patron ne me paie plus depuis mai 2014 inclus. Après maintes tentatives de conciliation à l'amiable je me suis rendu au Prud'hommes afin de saisir le tribunal en référé. Aujourd'hui était fixé le "procès" en référé.
A ma grande surprise, celui-ci a été repoussé au 28 octobre parce qu'une lettre du tribunal a été envoyé à mon patron et que celui-ci ne sait pas manifester. Une seconde lettre avec AR du tribunal a encore été envoyé mais toujours pas de manifestation de mon patron.
La non manifestation donne droit à mon patron donc de retarder une fois de plus l'échéance. Le juge me demande de saisir un huissier,à mes frais, afin de garantir la bonne réception de la convocation de mon patron.
Questions :
Dois je attendre encore un mois de plus sans salaire sachant que je suis sur la paille ?
Il y a t-il un autre recours juridique plus rapide ?
Puis je au moins m'inscrire à Pole Emploi ?
Je n'en peux plus, je suis entrain de sombrer dans la dépression & c'est ce qu'il veut, il va finir par y arriver, j'ai déjà fait un malaise vagale la semaine dernière ! N' a t-il pas une possibilité de porter plainte pour dépression ?
Je suis salarié en alternance (BTS) dans une PME depuis octobre 2013, le soucis est que mon patron ne me paie plus depuis mai 2014 inclus. Après maintes tentatives de conciliation à l'amiable je me suis rendu au Prud'hommes afin de saisir le tribunal en référé. Aujourd'hui était fixé le "procès" en référé.
A ma grande surprise, celui-ci a été repoussé au 28 octobre parce qu'une lettre du tribunal a été envoyé à mon patron et que celui-ci ne sait pas manifester. Une seconde lettre avec AR du tribunal a encore été envoyé mais toujours pas de manifestation de mon patron.
La non manifestation donne droit à mon patron donc de retarder une fois de plus l'échéance. Le juge me demande de saisir un huissier,à mes frais, afin de garantir la bonne réception de la convocation de mon patron.
Questions :
Dois je attendre encore un mois de plus sans salaire sachant que je suis sur la paille ?
Il y a t-il un autre recours juridique plus rapide ?
Puis je au moins m'inscrire à Pole Emploi ?
Je n'en peux plus, je suis entrain de sombrer dans la dépression & c'est ce qu'il veut, il va finir par y arriver, j'ai déjà fait un malaise vagale la semaine dernière ! N' a t-il pas une possibilité de porter plainte pour dépression ?
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1 réponse
Bonjour,
ayant connu cette situation, le conseil de prud'homme ne peut pas "juger" d'une affaire si toutes les parties n'en sont pas informée.
En cas de non réception des courrier effectivement le seul recours pour vous est la remise par huissier. Toutefois, si vos disposer d'une assistance juridique (contrat d'assurance habitation ou de responsabilité civile), les frais seront pris en charge. D'autre part, vous pouvez éventuellement modifier votre référé et demander que vos frais de justice soit pris en charge par votre employeur. Mais cela va encore repousser l'échéance car il faudra en informer aussi votre employeur.
Par contre renseignez vous tout de même mais il me semble que le conseil ne repousse pas indéfiniment en cas de non réception des LAR.
Cela dit, ses éléments pèsent en votre faveur auprès du conseil.
Bonne journée.
ayant connu cette situation, le conseil de prud'homme ne peut pas "juger" d'une affaire si toutes les parties n'en sont pas informée.
En cas de non réception des courrier effectivement le seul recours pour vous est la remise par huissier. Toutefois, si vos disposer d'une assistance juridique (contrat d'assurance habitation ou de responsabilité civile), les frais seront pris en charge. D'autre part, vous pouvez éventuellement modifier votre référé et demander que vos frais de justice soit pris en charge par votre employeur. Mais cela va encore repousser l'échéance car il faudra en informer aussi votre employeur.
Par contre renseignez vous tout de même mais il me semble que le conseil ne repousse pas indéfiniment en cas de non réception des LAR.
Cela dit, ses éléments pèsent en votre faveur auprès du conseil.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...