Salaires impayés et dossier en référé
quentin5903
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Modifié par quentin5903 le 23/09/2014 à 15:47
copelia24 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 11:20
copelia24 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 11:20
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copelia24
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6 nov. 2014 à 11:20
6 nov. 2014 à 11:20
Bonjour,
ayant connu cette situation, le conseil de prud'homme ne peut pas "juger" d'une affaire si toutes les parties n'en sont pas informée.
En cas de non réception des courrier effectivement le seul recours pour vous est la remise par huissier. Toutefois, si vos disposer d'une assistance juridique (contrat d'assurance habitation ou de responsabilité civile), les frais seront pris en charge. D'autre part, vous pouvez éventuellement modifier votre référé et demander que vos frais de justice soit pris en charge par votre employeur. Mais cela va encore repousser l'échéance car il faudra en informer aussi votre employeur.
Par contre renseignez vous tout de même mais il me semble que le conseil ne repousse pas indéfiniment en cas de non réception des LAR.
Cela dit, ses éléments pèsent en votre faveur auprès du conseil.
Bonne journée.
ayant connu cette situation, le conseil de prud'homme ne peut pas "juger" d'une affaire si toutes les parties n'en sont pas informée.
En cas de non réception des courrier effectivement le seul recours pour vous est la remise par huissier. Toutefois, si vos disposer d'une assistance juridique (contrat d'assurance habitation ou de responsabilité civile), les frais seront pris en charge. D'autre part, vous pouvez éventuellement modifier votre référé et demander que vos frais de justice soit pris en charge par votre employeur. Mais cela va encore repousser l'échéance car il faudra en informer aussi votre employeur.
Par contre renseignez vous tout de même mais il me semble que le conseil ne repousse pas indéfiniment en cas de non réception des LAR.
Cela dit, ses éléments pèsent en votre faveur auprès du conseil.
Bonne journée.