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Allègement sur taxe foncière et taxe habitation

Pokemon71 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 12:47
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 sept. 2014 à 12:58
Bonjour,

Sous quelles conditions et quelles démarches à effectuer pour un célibataire considéré seul mais ayant un enfant dont la compagne à la garde peut-il avoir un allègement sur sa taxe foncière et taxe habitation.
Merci par avance de votre réponse,

Cordialement,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 sept. 2014 à 12:58
Bonjour,

pour les exonérations des taxes foncière et habitation, deux types de conditions sont à remplir :

- ne pas dépasser un revenu fiscal de référence
- âge ou handicap

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Donc à vous lire, peu de chances que vous remplissiez les conditions.

Cordialement
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