Allègement sur taxe foncière et taxe habitation
Pokemon71
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sous quelles conditions et quelles démarches à effectuer pour un célibataire considéré seul mais ayant un enfant dont la compagne à la garde peut-il avoir un allègement sur sa taxe foncière et taxe habitation.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Sous quelles conditions et quelles démarches à effectuer pour un célibataire considéré seul mais ayant un enfant dont la compagne à la garde peut-il avoir un allègement sur sa taxe foncière et taxe habitation.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
1 réponse
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Bonjour,
pour les exonérations des taxes foncière et habitation, deux types de conditions sont à remplir :
- ne pas dépasser un revenu fiscal de référence
- âge ou handicap
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Donc à vous lire, peu de chances que vous remplissiez les conditions.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...