Taxe foncière et RSA
cigrib
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils vit seul avec sa fille de 10 ans et ne touche pas de pension alimentaire de la part de la mère de sa fille.
il vit avec 510 euro de RSA par mois,dans un appartement qui lui appartient (hérité de ses grands parents)
il ne peut évidemment pas faire face au paiement de la taxe foncière
peut-il être exonéré, dégrevé ??
merci de vos réponses
cigrib
mon fils vit seul avec sa fille de 10 ans et ne touche pas de pension alimentaire de la part de la mère de sa fille.
il vit avec 510 euro de RSA par mois,dans un appartement qui lui appartient (hérité de ses grands parents)
il ne peut évidemment pas faire face au paiement de la taxe foncière
peut-il être exonéré, dégrevé ??
merci de vos réponses
cigrib
2 réponses
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bonjour,
il vit avec 510 euro de RSA par mois
si il a sa fille a charge c'est 764 et non 510 !
pour la TF il faut qu'il demande la mensualisation, cela fera moins lourd dans son budget.
Cordialement
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Bonjour,
le RSA n'est pas une condition pour être exonéré de la taxe foncière :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Je suis surprise du montant du RSA perçu, il doit avoir d'autres revenus ?
Car pour un adulte parent isolé et un enfant, le RSA est de 854 euros !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...