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Taxe foncière et RSA

cigrib Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 23 sept. 2014 à 13:39
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 sept. 2014 à 13:46
Bonjour,
mon fils vit seul avec sa fille de 10 ans et ne touche pas de pension alimentaire de la part de la mère de sa fille.
il vit avec 510 euro de RSA par mois,dans un appartement qui lui appartient (hérité de ses grands parents)
il ne peut évidemment pas faire face au paiement de la taxe foncière
peut-il être exonéré, dégrevé ??
merci de vos réponses
cigrib
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
23 sept. 2014 à 13:44
bonjour,
il vit avec 510 euro de RSA par mois
si il a sa fille a charge c'est 764 et non 510 !
pour la TF il faut qu'il demande la mensualisation, cela fera moins lourd dans son budget.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
Modifié par doris33 le 23/09/2014 à 13:47
Bonjour,

le RSA n'est pas une condition pour être exonéré de la taxe foncière :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Je suis surprise du montant du RSA perçu, il doit avoir d'autres revenus ?
Car pour un adulte parent isolé et un enfant, le RSA est de 854 euros !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

Cordialement
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