situation particulière

Question

Bonsoir,
Je souhaite faire une etude de credit immobilier dans plusieurs banques.
Il y a 8 ans j ai achete un bien avec le pere de mes enfants. Nous nous sommes separes 3 ans apres. Il a garde la maison et nous avons fait un acte notarié pour etablir sa propriété exclusive, acte stipulant que je renonçait a ma part de propriété contre remboursement de ma part de credit amorti.
Le notaire a dit au pere de mes enfants d attendre un an avant de demander mon retrait du pret a la banque, afin de montrer qu il parvenait parfaitement a rembourser les echeances lui seul.  Mais la banque a refusé. 
Je suis donc par consequent toujours sur le credit de mon ancienne maison, alors qu un acte de notaire dit que je n ai plus rien a voir avec la maison. 
Je fais une totale confiance au pere de mes enfants concernant le remboursement,  seulement que se passe t il pour mon projet d achat immobilier?  La nouvelle banque peut elle retrouver le credit auquel je suis toujours associée?  Y a t il des fichiers pour cela? 
Je precise que le credit n est évidemment pas débité sur mon compte cheque, il l est sur un ancien compte commun avec le pere de mes filles qu il alimente lui seul.
Merci de m eclairer sur cette etrange situation!

Germain · Answer

La banque a prêté à vous deux. Quelle que soit votre situation actuelle, vous êtes toujours, l'un comme l'autre, débiteurs envers la banque.
L'objet du prêt est indépendant de la dette, ce n'est pas le notaire qui peut influer sur les contrats de prêts établis auparavant.

vanillasky37 · Answer

Donc je suis toujours redevable pour un bien qui ne m appartient plus! Qu en est il de mon recours? 
Concernant mon autre question, ce pret peut il etre retrouvé par la banque auprès de laquelle je souhaite emprunter pour mon futur projet?

Germain · Answer

Donc je suis toujours redevable pour un bien qui ne m appartient plus!
Oui, comme si vous étiez caution du prêt.

ce pret peut il etre retrouvé par la banque auprès de laquelle je souhaite emprunter pour mon futur projet?
Non, mais vous feriez une fausse déclaration auprès de la banque lorsqu'elle vous demandera vos charges si vous omettez ce "détail".

Quel recours ?

vanillasky37 · Answer

Je ne peux visiblement pas rester dans cette situation au risque de compromettre mon avenir. Je dois bien avoir un recours,  je ne peux pas etre redevable d un bien sur lequel je n ai plus aucun droit.

vanillasky37 · Answer

Mon ex a deja fait une demande de renegociation du prer il y a 2 ans qui a ete refusée.  Et ne veut pas vendre la maison. Comme l acte notarié stipule bien que je n ai plus aucun droit sur le bien, je ne peux donc plus demander la vente... suis je donc condamnée a etre creanciere de ce bien qui ne m appartient plus??

Situation particulière

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters