Erreur de date contravention

Bonjour,

J'ai reçu une amende de stationnement datant du 17/09/2014 (bande de paiement), mais sur le justificatif la date est le 19/06/2014.

Je ne conteste pas le fait d'être mal garé (Nature: R417-10 II.10 du CR), mais je ne gênais pas la circulation.

Est ce que j'ai la possibilité de contester cette amende et si oui comment dois-je m'y prendre ?

Merci
!

1 réponse

  1. Bonjour,

    Oui, c'est un vice de forme.
    0