Litige sur partage de bien après séparation

C_Flo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 04:57
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 sept. 2014 à 16:22
Bonjour,

Je suis séparé de ma compagne (ex donc) depuis presque un an, nous étions en concubinage depuis 20 ans.

Il n'y a aucun dialogue possible entre elle et moi. Elle ne le souhaite pas.

A ma demande, le JAF a déjà jugé la partie concernant les enfants.

Notre maison vient d'être vendue mais j'ai fais bloqué le partage car elle n'ai pas d'accord pour me rembourser des sommes engagées pour la construction et l'amélioration du domicile ainsi que le remboursement anticipé d'un prêt. Je dispose d'un dossier complet avec toutes les factures et relevés.
Nous étions a 50/50.

Qui dois-je saisir pour faire valoir mes droits?

Merci de vos conseils avisés.

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
22 sept. 2014 à 16:22
bonjour

je ne suis pas compétent sur qui il faut saisir pour faire valoir vos droits

mais le juge remarquera ( sûrement ) que de son côté elle a aussi payé la nourriture, , les produits ménagers, assuré l'entretien du bien , elle n'a pas de factures bien sûr mais elle a aussi participé à la valorisation du bien

peut être sur le remboursement anticipé du prêt vous pourrez espérer
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