Litige sur partage de bien après séparation
C_Flo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé de ma compagne (ex donc) depuis presque un an, nous étions en concubinage depuis 20 ans.
Il n'y a aucun dialogue possible entre elle et moi. Elle ne le souhaite pas.
A ma demande, le JAF a déjà jugé la partie concernant les enfants.
Notre maison vient d'être vendue mais j'ai fais bloqué le partage car elle n'ai pas d'accord pour me rembourser des sommes engagées pour la construction et l'amélioration du domicile ainsi que le remboursement anticipé d'un prêt. Je dispose d'un dossier complet avec toutes les factures et relevés.
Nous étions a 50/50.
Qui dois-je saisir pour faire valoir mes droits?
Merci de vos conseils avisés.
Je suis séparé de ma compagne (ex donc) depuis presque un an, nous étions en concubinage depuis 20 ans.
Il n'y a aucun dialogue possible entre elle et moi. Elle ne le souhaite pas.
A ma demande, le JAF a déjà jugé la partie concernant les enfants.
Notre maison vient d'être vendue mais j'ai fais bloqué le partage car elle n'ai pas d'accord pour me rembourser des sommes engagées pour la construction et l'amélioration du domicile ainsi que le remboursement anticipé d'un prêt. Je dispose d'un dossier complet avec toutes les factures et relevés.
Nous étions a 50/50.
Qui dois-je saisir pour faire valoir mes droits?
Merci de vos conseils avisés.
A voir également:
- Litige sur partage de bien après séparation
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
1 réponse
bonjour
je ne suis pas compétent sur qui il faut saisir pour faire valoir vos droits
mais le juge remarquera ( sûrement ) que de son côté elle a aussi payé la nourriture, , les produits ménagers, assuré l'entretien du bien , elle n'a pas de factures bien sûr mais elle a aussi participé à la valorisation du bien
peut être sur le remboursement anticipé du prêt vous pourrez espérer
je ne suis pas compétent sur qui il faut saisir pour faire valoir vos droits
mais le juge remarquera ( sûrement ) que de son côté elle a aussi payé la nourriture, , les produits ménagers, assuré l'entretien du bien , elle n'a pas de factures bien sûr mais elle a aussi participé à la valorisation du bien
peut être sur le remboursement anticipé du prêt vous pourrez espérer
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