Clause resolutoire
tina7267
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier est passer en mon absence pour me donner une clause resolutoire suite impayé loyer.
jai reçu ensuite un courrier suis je règle la somme demander.
je dois quand même quitté les lieux ?
quels sont les conséquences de cette clause ?
merci davance
Un huissier est passer en mon absence pour me donner une clause resolutoire suite impayé loyer.
jai reçu ensuite un courrier suis je règle la somme demander.
je dois quand même quitté les lieux ?
quels sont les conséquences de cette clause ?
merci davance
2 réponses
Bonjour
Vous dites "je dois quand même quitté les lieux ? "
Non , la fin de bail d'un proprio est de 6 mois en vide et 3 en meublé et par huissier ou reco AR
Conséquences de cette clause ?
Simple avertissement de la nécessité de payer son loyer ,comme prévu sur le bail que vous avez signé
Vous dites "je dois quand même quitté les lieux ? "
Non , la fin de bail d'un proprio est de 6 mois en vide et 3 en meublé et par huissier ou reco AR
Conséquences de cette clause ?
Simple avertissement de la nécessité de payer son loyer ,comme prévu sur le bail que vous avez signé
tina7267
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Vu que moi et mon concubin à reçu le même courrier cela veut dire que l'on doit payer chacun la même somme où que c'est l'on doit payer qu'une fois la somme ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...