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Clause resolutoire

tina7267 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014 - 20 sept. 2014 à 20:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 sept. 2014 à 18:30
Bonjour,


Un huissier est passer en mon absence pour me donner une clause resolutoire suite impayé loyer.

jai reçu ensuite un courrier suis je règle la somme demander.

je dois quand même quitté les lieux ?

quels sont les conséquences de cette clause ?

merci davance

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
20 sept. 2014 à 20:24
Bonjour
Vous dites "je dois quand même quitté les lieux ? "
Non , la fin de bail d'un proprio est de 6 mois en vide et 3 en meublé et par huissier ou reco AR
Conséquences de cette clause ?
Simple avertissement de la nécessité de payer son loyer ,comme prévu sur le bail que vous avez signé
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tina7267 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
21 sept. 2014 à 05:29
Vu que moi et mon concubin à reçu le même courrier cela veut dire que l'on doit payer chacun la même somme où que c'est l'on doit payer qu'une fois la somme ????
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Réponse 2 / 2
tina7267 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
20 sept. 2014 à 20:45
Il me demande d'aller au cabinet dhuissier chercher la clause. Suis je obliger ???
car je veux lui faire un courrier avec deux cheques avec date d'encaissement.
Quand pensez vous ???
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
21 sept. 2014 à 18:26
au jour de son passage
vous avez 2 mois pour régulariser la situation
donc vous pouvez envoyer les deux cheques si vous le souhaitez
en vérifiant bien que vous payer bien la somme du
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tina7267 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2014
21 sept. 2014 à 18:28
Vu que je suis en couple et que moi et mon conjoint on a reçu le même courrier avec la somme on doit payer que la somme indiquer sur un papier ? Où c'est fois deux ?
Merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 21/09/2014 à 18:32
On vous a envoyé le courrier en double puisque vous êtes tous deux sur le bail mais logiquement, la somme n'est à payer qu'une fois ! Vous devez bien savoir combien vous devez.
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