Usurpation d'identité par un mineur sur facebook
Cha60
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samedi 20 septembre 2014
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20 sept. 2014 à 16:51
shikette - 18 mars 2015 à 11:57
shikette - 18 mars 2015 à 11:57
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1 réponse
Bonjour,
Elle risque d'être aussi mal élevée que ça maman !
Aucune civilité !
Il peut y avoir plusieurs délits tels que usurpation d'identité, harcèlement, diffamation et injure publiques, atteinte à l'honneur, etc.
Le Code Pénal - article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
Sans compter les dommages-intérêts.
Mes salutations.
Elle risque d'être aussi mal élevée que ça maman !
Aucune civilité !
Il peut y avoir plusieurs délits tels que usurpation d'identité, harcèlement, diffamation et injure publiques, atteinte à l'honneur, etc.
Le Code Pénal - article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
Sans compter les dommages-intérêts.
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2015 à 11:57