Chambre "hote" et local commercial
pistonee
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour à toutes et à tous,
j'aimerais savoir s'il est possible, dans un local commercial qui est un spa privatif, si l'on peut mettre une chambre meublée ( avec lit bien entendu ) et louer le spa privatif à la nuit ?
j'ai déjà effectué quelques recherches mais aucune réponse ne m'est apparue :/
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
j'aimerais savoir s'il est possible, dans un local commercial qui est un spa privatif, si l'on peut mettre une chambre meublée ( avec lit bien entendu ) et louer le spa privatif à la nuit ?
j'ai déjà effectué quelques recherches mais aucune réponse ne m'est apparue :/
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Un peu tordu ce montage.
Dans un 1er temps, au vu des infos que tu donnes, le spa étant un local commercial, on peut considérer qu'il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP)
Cet ERP est réglementé par le code de la Construction et de l'habitation.
Dans un second temps, le fait de vouloir créer un espace logement dans ce local commercial revient à changer partiellement la destination de ce local, ce qui est soumis à autoriation administrative.
Mais si c'est dans ta propre maison, il y a peut-être possibilité de ne pas procéder à de telles démarches.
Un peu tordu ce montage.
Dans un 1er temps, au vu des infos que tu donnes, le spa étant un local commercial, on peut considérer qu'il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP)
Cet ERP est réglementé par le code de la Construction et de l'habitation.
Dans un second temps, le fait de vouloir créer un espace logement dans ce local commercial revient à changer partiellement la destination de ce local, ce qui est soumis à autoriation administrative.
Mais si c'est dans ta propre maison, il y a peut-être possibilité de ne pas procéder à de telles démarches.
Re bonjour, merci pour votre réponse
étant donné que cela se loue par créneaux en journée, peux on faire de meme pour la nuit ( un créneau plus long :p)
étant donné que cela se loue par créneaux en journée, peux on faire de meme pour la nuit ( un créneau plus long :p)
Je ne connais pas la règle en matière de location donc je m'abstiendrais de tout commentaire afin de limiter les erreurs.
A toi de voir si la location de ce spa 24/24h (si c'est ce qu'il faut comprendre) est autorisée. Si ce local se trouve dans ta propre maison, je ne vois pas ce qui pourrais l'empêcher.
Mais si ce local ne fait pas partie de ton domicile, j'imagine que la règle peut être différente.
A toi de voir si la location de ce spa 24/24h (si c'est ce qu'il faut comprendre) est autorisée. Si ce local se trouve dans ta propre maison, je ne vois pas ce qui pourrais l'empêcher.
Mais si ce local ne fait pas partie de ton domicile, j'imagine que la règle peut être différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...