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Hausse de loyer

stephbuat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 16:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 sept. 2014 à 16:49
Madame,Monsieur,
lors de notre changement de propritaire, celui ci a augmenté notre loyer de 16% ,a t il le droit, alors que nous n avons signé aucun nouveau bail
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 sept. 2014 à 16:49
Bonjour,

Votre bail (signé avec l'ancien bailleur) est toujours d'actualité et votre loyer ne peut être augmenté que s'il figure une clause d'indexation sur votre bail. La clause d'indexation doit donner l'IRL (Indice de Référence des Loyers) sur lequel votre bailleur doit se baser pour augmenter le loyer.

Cette augmentation sur la base de l'IRL se fait une fois par an, à date anniversaire du bail ou, à défaut, à la date précisée dans le bail.

Il existe une autre augmentation possible, au moment du renouvellement du bail, si le loyer a été manifestement sous-évalué au départ. Dans ce cas, le bailleur doit vous en informer au moins 6 mois à l'avance par lettre RAR.

Vous louez un logement vide ?

Cdlt
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