Remboursement huissier

Utopie76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 13:00
 Mic - 18 sept. 2014 à 19:39
Bonjour,
J'ai eu un crédit travaux par la société générale, crédit pour lequel j'ai eu des difficultés à rembourser des mensualités et qui du coup à été repris par un huissier. Ma dette est soldée chez l'huissier depuis le 04 septembre mais sogefinancement (société generale) me dit ne pas avoir reçu l'argent de la part de l'huissier.
Pouvez vous me dire quel délais à l'huissier pour reverser la somme à la banque ?
Cela fait 15 jours quand même !!
Merci de vos retours

11 réponses

J'avais donc, (encore une fois) raison sur ces délais...non mais.

Merci Enka.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
18 sept. 2014 à 14:10
j' ai vu çà !

Donc, comme d' habitude, mon cher Mic !
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Bonjour,

Si, il y a une règle..en fonction du mode de paiement.

Sleepy devrait pouvoir nous expliquer ça.

Mais 15 jours, c'est tout à fait normal, disons 30/45 jours pour être dans la norme.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 18/09/2014 à 13:55
Bonjour,

Article 25 du tarif des huissiers de justice:
Modifié par DÉCRET n°2014-673 du 25 juin 2014 - art. 14

Toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier de justice par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversée par l'huissier au créancier dans un délai maximum de trois semaines si le paiement est effectué en espèces, de six semaines dans les autres cas. Si le débiteur procède à un paiement de la créance par acomptes successifs, ces délais sont respectivement de six semaines et de trois mois.

Tout manquement à cette règle est passible d'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 3 de l'ordonnance du 28 juin 1945 susvisée.

Article14:
Le premier alinéa de l'article 25 est complété par la phrase suivante : « Si le débiteur procède à un paiement de la créance par acomptes successifs, ces délais sont respectivement de six semaines et de trois mois. »

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005622253/2020-10-29/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Utopie76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 13:06
Le problème c'est que je suis fichée banque de France à cause de ça
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Pour le délai : aucune règle, cela dépend de l'huissier et de sa gestion de trésorerie.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 sept. 2014 à 13:24
il me semble que l'huissier a une autorisation légale de pouvoir attendre un mois en cas de versement par chèque pour éviter les chèques sans provision.
pour le reste en effet ca dépend.
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Délai raccourci si paiement en espèces.
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Quand je dis "pas de règle" cela veut dire "pas de règle appliquée " même s'il en existe une sur un plan totalement théorique.

La preuve : écrivez au président de la Chambre !
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Vous parlez comme des livres vous deux !!!!!
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Des livres ouverts, mon ami.

L'expérience, rien de plus, heu... si la mémoire..
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Des vieux livres, oui !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 18/09/2014 à 18:06
Vieux ... Vieux ... C' est toi qui le dit lol !

Moi, j' en connais de tout neufs ;)
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Vous ne connaissez pas les jeunes huissiers !....
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
18 sept. 2014 à 18:21
Pourquoi, tu les penses pire que les vieux ??
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Il s'égare le Gégé national...il commence à vieillir...:-))))) y suis pas.
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