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Loyer variable

RJulien Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 09:57
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 sept. 2014 à 10:33
Bonjour à tous,

J'ai une petite question. J'ai loué un meublé, et dans le contrat de location, une clause me chiffonne un peu. Le contrat est d'une durée de 12 mois, et une clause dit que si je décide de partir avant la fin des 12 mois, les loyers précédemment seront augmentés rétroactivement (ceci afin de me faire payer la totalité des 12 mois). Cette clause est-elle légale ou abusive?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
18 sept. 2014 à 10:21
Salut

Ta question concerne-elle un logement en France ?
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RJulien Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 10:23
Oui, tout à fait
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Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
Modifié par Pierrecastor le 18/09/2014 à 10:27
Ok, donc de ce que je sais, non, cette clause n'a pas lieu d'être.

Pour un meublé, la duré du bail est de 1 an et si tu veux partir avant, tu envois un préavis de congé un mois avant. Je n'ai jamais entendu parler d'une augmentation rétroactive.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
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RJulien Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 10:30
Ok, c'est bien ce que je pensais, merci de la réponse.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
18 sept. 2014 à 10:33
Attention, je ne suis pas spécialiste de la question. Attend d'avoir une réponse d'un intervenant plus calé que moi.
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