Loyer variable
RJulien
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai une petite question. J'ai loué un meublé, et dans le contrat de location, une clause me chiffonne un peu. Le contrat est d'une durée de 12 mois, et une clause dit que si je décide de partir avant la fin des 12 mois, les loyers précédemment seront augmentés rétroactivement (ceci afin de me faire payer la totalité des 12 mois). Cette clause est-elle légale ou abusive?
Merci de votre réponse
J'ai une petite question. J'ai loué un meublé, et dans le contrat de location, une clause me chiffonne un peu. Le contrat est d'une durée de 12 mois, et une clause dit que si je décide de partir avant la fin des 12 mois, les loyers précédemment seront augmentés rétroactivement (ceci afin de me faire payer la totalité des 12 mois). Cette clause est-elle légale ou abusive?
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- Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
RJulien
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Oui, tout à fait
Ok, donc de ce que je sais, non, cette clause n'a pas lieu d'être.
Pour un meublé, la duré du bail est de 1 an et si tu veux partir avant, tu envois un préavis de congé un mois avant. Je n'ai jamais entendu parler d'une augmentation rétroactive.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
Pour un meublé, la duré du bail est de 1 an et si tu veux partir avant, tu envois un préavis de congé un mois avant. Je n'ai jamais entendu parler d'une augmentation rétroactive.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
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