échange de terrain avec accord verbal

legros63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - Modifié par australe13 le 18/09/2014 à 06:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 sept. 2014 à 14:16
bonjour voilà c'est simple avec le propriétaire du dessus quand on a acheter notre appartement comme un accord nous avons changer de terrain pour faciliter l'acces donc lemien est devenu le siens et vise vers ça maintenant sur le terrain madame a mit une bombonne de gaz et entretenu le terrain et voilà maintenant elle voudrais le garder qui est en définitif le mien sur l'acte de vente et sur le plan cadastrable que faiire c'y je lui laisse le terrain je vais perdre des milliemes vous pouvez me dire ce que vous en penser merci
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 sept. 2014 à 07:42
bonjour

j'en pense tout simplement qu'en matière d'urbanisme hélas pour vous on ne fait rien d'oral , on écrit ...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
18 sept. 2014 à 14:16
Bonjour,

Un simple accord verbal n' a absolument aucune valeur dans votre cas. Comme dans beaucoup d' autres d' ailleurs.

On ne répétera jamais assez ... que tout doit être ECRIT...
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