échange de terrain avec accord verbal

legros63 Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour voilà c'est simple avec le propriétaire du dessus quand on a acheter notre appartement comme un accord nous avons changer de terrain pour faciliter l'acces donc lemien est devenu le siens et vise vers ça maintenant sur le terrain madame a mit une bombonne de gaz et entretenu le terrain et voilà maintenant elle voudrais le garder qui est en définitif le mien sur l'acte de vente et sur le plan cadastrable que faiire c'y je lui laisse le terrain je vais perdre des milliemes vous pouvez me dire ce que vous en penser merci
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

j'en pense tout simplement qu'en matière d'urbanisme hélas pour vous on ne fait rien d'oral , on écrit ...
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonjour,

Un simple accord verbal n' a absolument aucune valeur dans votre cas. Comme dans beaucoup d' autres d' ailleurs.

On ne répétera jamais assez ... que tout doit être ECRIT...
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