échange de terrain avec accord verbal
legros63
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Modifié par australe13 le 18/09/2014 à 06:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 sept. 2014 à 14:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 sept. 2014 à 14:16
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kasom
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18 sept. 2014 à 07:42
18 sept. 2014 à 07:42
bonjour
j'en pense tout simplement qu'en matière d'urbanisme hélas pour vous on ne fait rien d'oral , on écrit ...
j'en pense tout simplement qu'en matière d'urbanisme hélas pour vous on ne fait rien d'oral , on écrit ...
Enka1
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18 sept. 2014 à 14:16
18 sept. 2014 à 14:16
Bonjour,
Un simple accord verbal n' a absolument aucune valeur dans votre cas. Comme dans beaucoup d' autres d' ailleurs.
On ne répétera jamais assez ... que tout doit être ECRIT...
Un simple accord verbal n' a absolument aucune valeur dans votre cas. Comme dans beaucoup d' autres d' ailleurs.
On ne répétera jamais assez ... que tout doit être ECRIT...