Exonération de taxes foncières

JuneTaylor Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 16:08
 william049 - 17 sept. 2014 à 18:16
Bonjour,

Je reçois pour la première fois cette année l'avis d'impôt 2014 sur les taxes foncières.
Nous sommes plusieurs propriétaires mais il semble que j'ai été désignée comme débiteur légal!
Mon revenu fiscal de référence étant inférieur à 10 000 €, puis-je en être exonérée?

Merci de m'éclairer sur la question...
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 sept. 2014 à 16:13
puis-je en être exonérée?

NON,

par contre vous ne devez personnellement que de la part de la taxe qui correspond à vos droits dans l'indivision.

Prenez contact avec le SIP qui gère votre dossier.
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Il doit y avoir inscrit sur votre avis : "et autres débiteurs légaux", tout le monde doit donc payer mais vous devez effectivement voir ça avec le service qui doit encaisser votre dette.
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