Exonération de taxes foncières
JuneTaylor
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Je reçois pour la première fois cette année l'avis d'impôt 2014 sur les taxes foncières.
Nous sommes plusieurs propriétaires mais il semble que j'ai été désignée comme débiteur légal!
Mon revenu fiscal de référence étant inférieur à 10 000 €, puis-je en être exonérée?
Merci de m'éclairer sur la question...
Je reçois pour la première fois cette année l'avis d'impôt 2014 sur les taxes foncières.
Nous sommes plusieurs propriétaires mais il semble que j'ai été désignée comme débiteur légal!
Mon revenu fiscal de référence étant inférieur à 10 000 €, puis-je en être exonérée?
Merci de m'éclairer sur la question...
2 réponses
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puis-je en être exonérée?
NON,
par contre vous ne devez personnellement que de la part de la taxe qui correspond à vos droits dans l'indivision.
Prenez contact avec le SIP qui gère votre dossier. -
Il doit y avoir inscrit sur votre avis : "et autres débiteurs légaux", tout le monde doit donc payer mais vous devez effectivement voir ça avec le service qui doit encaisser votre dette.