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Exonération de taxes foncières

JuneTaylor Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour,

Je reçois pour la première fois cette année l'avis d'impôt 2014 sur les taxes foncières.
Nous sommes plusieurs propriétaires mais il semble que j'ai été désignée comme débiteur légal!
Mon revenu fiscal de référence étant inférieur à 10 000 €, puis-je en être exonérée?

Merci de m'éclairer sur la question...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
puis-je en être exonérée?

NON,

par contre vous ne devez personnellement que de la part de la taxe qui correspond à vos droits dans l'indivision.

Prenez contact avec le SIP qui gère votre dossier.
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Réponse 2 / 2
william049
 
Il doit y avoir inscrit sur votre avis : "et autres débiteurs légaux", tout le monde doit donc payer mais vous devez effectivement voir ça avec le service qui doit encaisser votre dette.
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