Décès
toscanita
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roudoudou22
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17 sept. 2014 à 09:12
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est possible de rédiger un documents légale avec accord des frères et soeurs de laissé laissé par exemple l' autre parents dans le logements jusqu'à son décès
C'est ce qui se passe la lus part du temps. Pas besoin de document signé pour cela. Le conjoint survivant peut TOUJOURS s'il le souhaite rester dans le logement du couple s'il s'agissait d'un bien de communauté, et si aucune disposition n'a été prise pour faire échec à ce droit.
Il suffit seulement qu'au décès de l'un des époux, le conjoint survivant choisisse de recueillir l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Il n'y a donc pas besoin de rédiger pour cela un document "spécial".
Et si vos parents rencontrent un Notaire, il peut être fait "mieux" que cela pour le conjoint survivant.
C'est ce qui se passe la lus part du temps. Pas besoin de document signé pour cela. Le conjoint survivant peut TOUJOURS s'il le souhaite rester dans le logement du couple s'il s'agissait d'un bien de communauté, et si aucune disposition n'a été prise pour faire échec à ce droit.
Il suffit seulement qu'au décès de l'un des époux, le conjoint survivant choisisse de recueillir l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Il n'y a donc pas besoin de rédiger pour cela un document "spécial".
Et si vos parents rencontrent un Notaire, il peut être fait "mieux" que cela pour le conjoint survivant.
condorcet
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17 sept. 2014 à 09:22
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es-que cela est possible de rédiger un documents légale avec accord des frères et soeurs de laissé laissé par exemple l' autre parents dans le logements jusqu'à son décès .c est a dire ne pas réclamer sa part d héritage avant décès des deux parents
Après le décès du premier époux, les conjoint survivant et enfants étant dans l'indivision, peuvent adopter une convention d'indivision pour la maintenir.
La durée de cette convention est limitée à 5 années renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut porter uniquement sur bien déterminé (la maison) ou sur plusieurs ou sur l'ensemble de la succession.
en faite si tout le monde et d accord pour signé ce document qui serait un renoncement a son héritage j jusqu'au décès des deux parents .
Ce ne sera pas un "renoncement" à la succession, mais un différé de partage dès lors que conventionnellement tous auraient décidés de maintenir l'indivision.
Après le décès du premier époux, les conjoint survivant et enfants étant dans l'indivision, peuvent adopter une convention d'indivision pour la maintenir.
La durée de cette convention est limitée à 5 années renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut porter uniquement sur bien déterminé (la maison) ou sur plusieurs ou sur l'ensemble de la succession.
en faite si tout le monde et d accord pour signé ce document qui serait un renoncement a son héritage j jusqu'au décès des deux parents .
Ce ne sera pas un "renoncement" à la succession, mais un différé de partage dès lors que conventionnellement tous auraient décidés de maintenir l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...