Taxe ordure ménagere et taxe fonciere

boubou369 Messages postés 193 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 16 sept. 2014 à 17:44
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2014 à 18:04
Bonjour,

je suis propriétaire depuis peu d'une maison qui est en location.
je viens de recevoir la taxe fonciere et aurait souhaité savoir si je peux demander au locataire de me regler la part taxe ordure ménagere et si oui a quel endroit trouve t on le montant ?

merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
16 sept. 2014 à 18:04
Bonjour,

Demander de la régler, non. Vis à vis du fisc c'est toi qui reste responsable.
Mais tu es en droit de lui en demander le remboursement, éventuellement prorata temporis s'il n'a été locataire qu'une partie de l'année.

Cette taxe apparaît généralement dans la dernière colonne de l'avis d'imposition à la Taxe Foncière mais fait parfois l'objet d'un avis séparé.
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