Taxe ordure ménagere et taxe fonciere
boubou369
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis peu d'une maison qui est en location.
je viens de recevoir la taxe fonciere et aurait souhaité savoir si je peux demander au locataire de me regler la part taxe ordure ménagere et si oui a quel endroit trouve t on le montant ?
merci
je suis propriétaire depuis peu d'une maison qui est en location.
je viens de recevoir la taxe fonciere et aurait souhaité savoir si je peux demander au locataire de me regler la part taxe ordure ménagere et si oui a quel endroit trouve t on le montant ?
merci
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1 réponse
Bonjour,
Demander de la régler, non. Vis à vis du fisc c'est toi qui reste responsable.
Mais tu es en droit de lui en demander le remboursement, éventuellement prorata temporis s'il n'a été locataire qu'une partie de l'année.
Cette taxe apparaît généralement dans la dernière colonne de l'avis d'imposition à la Taxe Foncière mais fait parfois l'objet d'un avis séparé.
Demander de la régler, non. Vis à vis du fisc c'est toi qui reste responsable.
Mais tu es en droit de lui en demander le remboursement, éventuellement prorata temporis s'il n'a été locataire qu'une partie de l'année.
Cette taxe apparaît généralement dans la dernière colonne de l'avis d'imposition à la Taxe Foncière mais fait parfois l'objet d'un avis séparé.
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