Taxe ordure ménagere et taxe fonciere
boubou369
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2014 à 18:04
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jmp59
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16 sept. 2014 à 18:04
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Bonjour,
Demander de la régler, non. Vis à vis du fisc c'est toi qui reste responsable.
Mais tu es en droit de lui en demander le remboursement, éventuellement prorata temporis s'il n'a été locataire qu'une partie de l'année.
Cette taxe apparaît généralement dans la dernière colonne de l'avis d'imposition à la Taxe Foncière mais fait parfois l'objet d'un avis séparé.
Demander de la régler, non. Vis à vis du fisc c'est toi qui reste responsable.
Mais tu es en droit de lui en demander le remboursement, éventuellement prorata temporis s'il n'a été locataire qu'une partie de l'année.
Cette taxe apparaît généralement dans la dernière colonne de l'avis d'imposition à la Taxe Foncière mais fait parfois l'objet d'un avis séparé.
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