Taxes foncieres, taxe télévision
evianlesbains
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16 sept. 2014 à 19:10
tof51430 - 16 sept. 2014 à 19:24
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doris33
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16 sept. 2014 à 19:22
16 sept. 2014 à 19:22
Bonjour,
Cela dépend de votre revenu fiscal de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
normalement, si vous remplissez les conditions, l exonération est automatique.
Cordialement
Cela dépend de votre revenu fiscal de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
normalement, si vous remplissez les conditions, l exonération est automatique.
Cordialement
Bonjour,
Contrairement à une rumeur tenace et récurrente, le fait de ne pas payer d'impôt n'exonère pas de la taxe d'habitation. Pour être exonéré, il y a des conditions d'âge ET de revenus à ne pas dépasser.
Voici les conditions :Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente ;
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente ;
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail ;
le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous) ;
occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
les plafonds sont ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=R4WWXHCHHOGOHQFIEIPSFFI?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&temNvlPopUp=false
Contrairement à une rumeur tenace et récurrente, le fait de ne pas payer d'impôt n'exonère pas de la taxe d'habitation. Pour être exonéré, il y a des conditions d'âge ET de revenus à ne pas dépasser.
Voici les conditions :Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente ;
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente ;
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail ;
le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous) ;
occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
les plafonds sont ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=R4WWXHCHHOGOHQFIEIPSFFI?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&temNvlPopUp=false
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