Dois je avoir l accord de mes 5 enfants
lia53
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2014 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2014 à 10:47
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condorcet
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16 sept. 2014 à 10:47
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mais 1 seul de mes enfant ne veut pas quels sont mes droits?
Vous n'êtes pas dans l'obligation de devoir subir l'opposition de ce 5 ème. enfant récalcitrant.
Vous et vos 4 autres enfants devez lui proposer d'acheter vos droits et ceux de ses frères et soeurs, en lui faisant remarquer qu'étant le seul d'un avis contraire, vous l'assignerez en Justice pour obtenir satisfaction.
Confiez cette démarche à votre notaire.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de devoir subir l'opposition de ce 5 ème. enfant récalcitrant.
Vous et vos 4 autres enfants devez lui proposer d'acheter vos droits et ceux de ses frères et soeurs, en lui faisant remarquer qu'étant le seul d'un avis contraire, vous l'assignerez en Justice pour obtenir satisfaction.
Confiez cette démarche à votre notaire.
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