Dois je avoir l accord de mes 5 enfants
lia53
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjr
je suis veuve et 5 enfants et j' ai une maison avec usufruit et chaque enfant à 1cinquième de la moitié je voudrais maintenant la vendre mais 1 seul de mes enfant ne veut pas qeuels sont mes droits? merci
je suis veuve et 5 enfants et j' ai une maison avec usufruit et chaque enfant à 1cinquième de la moitié je voudrais maintenant la vendre mais 1 seul de mes enfant ne veut pas qeuels sont mes droits? merci
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1 réponse
mais 1 seul de mes enfant ne veut pas quels sont mes droits?
Vous n'êtes pas dans l'obligation de devoir subir l'opposition de ce 5 ème. enfant récalcitrant.
Vous et vos 4 autres enfants devez lui proposer d'acheter vos droits et ceux de ses frères et soeurs, en lui faisant remarquer qu'étant le seul d'un avis contraire, vous l'assignerez en Justice pour obtenir satisfaction.
Confiez cette démarche à votre notaire.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de devoir subir l'opposition de ce 5 ème. enfant récalcitrant.
Vous et vos 4 autres enfants devez lui proposer d'acheter vos droits et ceux de ses frères et soeurs, en lui faisant remarquer qu'étant le seul d'un avis contraire, vous l'assignerez en Justice pour obtenir satisfaction.
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