Réclamation de la prime pour l'emploi 2013
Résolu
_Sid_
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_Sid_ Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma question porte sur le non versement de la prime pour l'emploi en 2013.
En effet étant apprenti en 2012 je n'étais pas imposable mais éligible à la prime pour l'emploi. J'ai bien rempli ma déclaration d'imposition et envoyé celle-ci pour déclarer les revenus relatifs à ma seul part.
Seulement je n'ai reçu aucun papier, ni d'avis d'imposition en retour, n'ayant pas connaissance à l'époque de la possibilité de recevoir une prime pour l'emploi je n'ai pas réclamé mon avis d'imposition.
Cette année, ayant à nouveau déclaré mes revenus d'apprenti pour l'année 2013, je reçois mon avis m'annonçant le versement de la prime pour l'emploi 2014.
Puis-je porter réclamation auprès du service des impôts et espérer obtenir le versement de la prime pour l'emploi due en 2013 ?
Si il est possible de porter une réclamation, quelles démarches puis-je effectuer ?
Vous remerciant par avance
Bien cordialement
Ma question porte sur le non versement de la prime pour l'emploi en 2013.
En effet étant apprenti en 2012 je n'étais pas imposable mais éligible à la prime pour l'emploi. J'ai bien rempli ma déclaration d'imposition et envoyé celle-ci pour déclarer les revenus relatifs à ma seul part.
Seulement je n'ai reçu aucun papier, ni d'avis d'imposition en retour, n'ayant pas connaissance à l'époque de la possibilité de recevoir une prime pour l'emploi je n'ai pas réclamé mon avis d'imposition.
Cette année, ayant à nouveau déclaré mes revenus d'apprenti pour l'année 2013, je reçois mon avis m'annonçant le versement de la prime pour l'emploi 2014.
Puis-je porter réclamation auprès du service des impôts et espérer obtenir le versement de la prime pour l'emploi due en 2013 ?
Si il est possible de porter une réclamation, quelles démarches puis-je effectuer ?
Vous remerciant par avance
Bien cordialement
3 réponses
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Les salaires d'apprenti sont exonérés d'impôt, ils ne doivent donc pas être déclarés et ne peuvent non plus ouvrir droit à la prime pour l'emploi.
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bonjour,
Attention, les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérées de la taxe d'habitation, contrairement aux bénéficiaires du RMI. Donc la taxe de sid est due.Elle doit même bénéficier d'un dégrèvement assez important ( plafonnement ) qui rend la taxe assez minime. -
Bonjour,
Merci pour vos réponses, je comprend mieux ma situation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...