Taxe ordure ménagère.
Soonofmoon
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 15 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2014
-
15 sept. 2014 à 20:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2014 à 20:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2014 à 20:32
A voir également:
- Taxe ordure ménagère.
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
Modifié par Valenchantée le 15/09/2014 à 20:32
Modifié par Valenchantée le 15/09/2014 à 20:32
Bonjour,
La TEOM est effectivement récupérable sur le locataire au prorata du temps d'occupation (à la différence de la taxe d'habitation).
Vous avez cette réponse ministérielle qui le confirme : http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html
Par ailleurs, l'article 23 de la loi du 6 juillet 89 précise bien que parmi les charges récupérables figurent : "Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement".
Vous n'allez donc pas payer la TEOM à l'année si vous n'en avez profité directement qu'une partie de l'année.
Cdlt
Val
La TEOM est effectivement récupérable sur le locataire au prorata du temps d'occupation (à la différence de la taxe d'habitation).
Vous avez cette réponse ministérielle qui le confirme : http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html
Par ailleurs, l'article 23 de la loi du 6 juillet 89 précise bien que parmi les charges récupérables figurent : "Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement".
Vous n'allez donc pas payer la TEOM à l'année si vous n'en avez profité directement qu'une partie de l'année.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...