Reverser le différentiel de tva VEFA
guillium
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lundi 15 septembre 2014
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Modifié par BmV le 15/09/2014 à 20:37
guillium - 4 oct. 2014 à 15:41
guillium - 4 oct. 2014 à 15:41
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2 réponses
Bonjour. Vous êtes redevable du différentiel de TVA dès lors que vous revendez le logement avant la période fixée (15 ou 10 ans selon les cas) et que vous ne répondez à aucune des conditions exonératoires qui doivent figurer dans votre contrat qu'il convient de lire.
Il vous appartient de vous adresser directement au Service de Impôts de votre domicile.
Il vous appartient de vous adresser directement au Service de Impôts de votre domicile.
j ai appeler le service des impôt et comme ma fille est née après janvier 2014 , je suis exonéré du versement de la tva .
je suis très content !!
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