Reverser le différentiel de tva VEFA
guillium
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guillium -
guillium -
Bonjour j ai revendu mon appartement ,acheté en tva a 5.5 zone ANRU avec un prêt a taux 0, le 24 juillet 2014.
j avais signé chez le notaire en octobre 2007 et j avais emménagé en juin 2009.
Lors de mon passage chez le notaire a la revente , celui ci m'a fais signé un papier comme
quoi je devais contacter les impôts afin de reverser le différentiel de tva.
Il garde l exemplaire et me dit qui l espère qu il n aura pas a montrer ce papier aux impôts.
Que dois je faire s'il vous plait ? je ne connais pas la procédure a suivre pour reverser cette tva.
De plus ma fille est née en juin 2014 , je sais pas si cela change quelque chose.
Merci d avance pour les réponses, cordialement.
j avais signé chez le notaire en octobre 2007 et j avais emménagé en juin 2009.
Lors de mon passage chez le notaire a la revente , celui ci m'a fais signé un papier comme
quoi je devais contacter les impôts afin de reverser le différentiel de tva.
Il garde l exemplaire et me dit qui l espère qu il n aura pas a montrer ce papier aux impôts.
Que dois je faire s'il vous plait ? je ne connais pas la procédure a suivre pour reverser cette tva.
De plus ma fille est née en juin 2014 , je sais pas si cela change quelque chose.
Merci d avance pour les réponses, cordialement.
2 réponses
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Bonjour. Vous êtes redevable du différentiel de TVA dès lors que vous revendez le logement avant la période fixée (15 ou 10 ans selon les cas) et que vous ne répondez à aucune des conditions exonératoires qui doivent figurer dans votre contrat qu'il convient de lire.
Il vous appartient de vous adresser directement au Service de Impôts de votre domicile. -
j ai appeler le service des impôt et comme ma fille est née après janvier 2014 , je suis exonéré du versement de la tva .
je suis très content !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...