Reverser le différentiel de tva VEFA

guillium Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - Modifié par BmV le 15/09/2014 à 20:37
 guillium - 4 oct. 2014 à 15:41
Bonjour j ai revendu mon appartement ,acheté en tva a 5.5 zone ANRU avec un prêt a taux 0, le 24 juillet 2014.

j avais signé chez le notaire en octobre 2007 et j avais emménagé en juin 2009.

Lors de mon passage chez le notaire a la revente , celui ci m'a fais signé un papier comme

quoi je devais contacter les impôts afin de reverser le différentiel de tva.

Il garde l exemplaire et me dit qui l espère qu il n aura pas a montrer ce papier aux impôts.

Que dois je faire s'il vous plait ? je ne connais pas la procédure a suivre pour reverser cette tva.

De plus ma fille est née en juin 2014 , je sais pas si cela change quelque chose.

Merci d avance pour les réponses, cordialement.

2 réponses

Bonjour. Vous êtes redevable du différentiel de TVA dès lors que vous revendez le logement avant la période fixée (15 ou 10 ans selon les cas) et que vous ne répondez à aucune des conditions exonératoires qui doivent figurer dans votre contrat qu'il convient de lire.
Il vous appartient de vous adresser directement au Service de Impôts de votre domicile.
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j ai appeler le service des impôt et comme ma fille est née après janvier 2014 , je suis exonéré du versement de la tva .

je suis très content !!
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