Fermeture compte bancaire pour faute.
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Tonio2102
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15 sept. 2014 à 18:37
Tonio2102 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2019 - 16 sept. 2014 à 13:11
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6 réponses
Le problème : devez vous ces sommes ou non ?
Vieil adage de droit romain :
"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"
Vieil adage de droit romain :
"Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"
Je dois donc restituer cette somme?
Le fait qu'il n'est pas ouvert le compte dans les règles ne changent rien?
Le fait qu'il n'est pas ouvert le compte dans les règles ne changent rien?
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Tonio2102
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16 sept. 2014 à 13:11
16 sept. 2014 à 13:11
Apparemment pas assez souvent.
Merci pour vos réponses.
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