Succesion sur bien
RHAYZER
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14 sept. 2014 à 21:05
Gasc - 15 sept. 2014 à 14:05
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A voir également:
- Succesion sur bien
- Bien indivis - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien consomptible - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour.
1/ L' AV, par principe, ne fait pas partie de la succession.Vous ne pouvez donc pas la prendre en compte.
2/ Vous ne pouvez pas déshériter votre fille dans une succession qui comprendra forcément les 2% de cet ensemble immobilier que vous ne pouvez donc soustraire.
3/ Si vous voulez faire un testament 'indiquant ce que vous voulez laisser à votre fille", il faudra que ce testament précise à qui vous attribuez les "autres biens" et sous réserve que cela n'entame pas la réserve qui en l'état actuel est de 1/2 du total de la succession.
4/ Votre "compagnon" peut faire un testament vous léguant la totalité de sa succession, mais avec des droits de 60% et sous réserve, de non survenue d'enfants mais également en l'absence de clause de retour figurant dans la donation du terrain.
Conclusion: je présume que vous vivez en concubinage. Tout d'abord , il est impossible d'empêcher l'intervention de votre ex-mari tant que votre fille est mineure. Ensuite , je pense , compte tenu de ce que vous voulez obtenir, qu'il faut revoir votre situation "matrimoniale" ( on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre).
A voir avec votre notaire en fonction de vos patrimoines respectifs (vous pouvez accompagner un PACS d'une convention notariée).
1/ L' AV, par principe, ne fait pas partie de la succession.Vous ne pouvez donc pas la prendre en compte.
2/ Vous ne pouvez pas déshériter votre fille dans une succession qui comprendra forcément les 2% de cet ensemble immobilier que vous ne pouvez donc soustraire.
3/ Si vous voulez faire un testament 'indiquant ce que vous voulez laisser à votre fille", il faudra que ce testament précise à qui vous attribuez les "autres biens" et sous réserve que cela n'entame pas la réserve qui en l'état actuel est de 1/2 du total de la succession.
4/ Votre "compagnon" peut faire un testament vous léguant la totalité de sa succession, mais avec des droits de 60% et sous réserve, de non survenue d'enfants mais également en l'absence de clause de retour figurant dans la donation du terrain.
Conclusion: je présume que vous vivez en concubinage. Tout d'abord , il est impossible d'empêcher l'intervention de votre ex-mari tant que votre fille est mineure. Ensuite , je pense , compte tenu de ce que vous voulez obtenir, qu'il faut revoir votre situation "matrimoniale" ( on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre).
A voir avec votre notaire en fonction de vos patrimoines respectifs (vous pouvez accompagner un PACS d'une convention notariée).
Bonjour. Ce que je veux dire: si vous aviez été mariés, il aurait été possible "d' améliorer"la situation, notamment s'agissant du terrain et donc de la maison. Sous réserve de la volonté de vos beaux-parents, vous auriez pu obtenir la moitié du terrain et par la suite de la maison, sans avoir à payer de droits de donation sur votre part le tout assorti d'une donation au dernier vivant.
Vous êtes bien entendu libres de vos décisions, mais on ne peut pas à la fois choisir une situation matrimoniale et bénéficier en même temps des avantages d'une autre situation que vous rejetez.
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RHAYZER
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15 sept. 2014 à 13:47
15 sept. 2014 à 13:47
Bonjour
merci pour votre réponse.par contre je ne comprend pas pourquoi vous me dites que compte tenu de ma situation je ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.jz n'ai jamais dit que c ce que je voulais. actuellement sil arrive quelque chose a mon compagnon et comme je n'ai que 2% du terrain(mais a savoir que le crédit immo nous le payons tout les 2), je n'aurai que 2% et le reste ira a ses parents et ses soeur.et le notaire nous a dit quelle pouvais donc me mettre dehors. Hors mon ami ne le veut pas faisant bâtir ensemble et payant ensemble.je sais que j'aurais 60% de taxe a payer, mais je ne veut pas me remarier et lui aussi. Je ne veut pas non plus déshérité ma fille mais je ne veut pas que son père puisse avoir accès a ce quelle touchera en cas de décès de ma part car en connaissance de cause ul les lui prendra (ayant déjà pris tout ce que j'avais épargner pour elle sur un livret A, et comme il a l'autorité parentale il a pu retirer tout et moi je n'ai pas pu avoir de recours même si l'argent avait était mis de ma part pour elle.et que la il la pris pour lui). Je veut la protéger elle et mon conjoint actuel
merci pour votre réponse.par contre je ne comprend pas pourquoi vous me dites que compte tenu de ma situation je ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.jz n'ai jamais dit que c ce que je voulais. actuellement sil arrive quelque chose a mon compagnon et comme je n'ai que 2% du terrain(mais a savoir que le crédit immo nous le payons tout les 2), je n'aurai que 2% et le reste ira a ses parents et ses soeur.et le notaire nous a dit quelle pouvais donc me mettre dehors. Hors mon ami ne le veut pas faisant bâtir ensemble et payant ensemble.je sais que j'aurais 60% de taxe a payer, mais je ne veut pas me remarier et lui aussi. Je ne veut pas non plus déshérité ma fille mais je ne veut pas que son père puisse avoir accès a ce quelle touchera en cas de décès de ma part car en connaissance de cause ul les lui prendra (ayant déjà pris tout ce que j'avais épargner pour elle sur un livret A, et comme il a l'autorité parentale il a pu retirer tout et moi je n'ai pas pu avoir de recours même si l'argent avait était mis de ma part pour elle.et que la il la pris pour lui). Je veut la protéger elle et mon conjoint actuel
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