Récupération de biens.

matrysnat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2014 - 14 sept. 2014 à 08:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 sept. 2014 à 13:35
Bonjour.
Mon papa est decédé le 3 septembre 2014 suite à un cancer.
Il etait marié à une femme musulmanne qui n est pas sur le bail .mon papa loue un appartement.
Mes freres et soeurs voulons recuperer dans l appartement de mon papa des biens personnels uniquements de valeurs sentimentales ( photos lettres de notre famille de nous de notre papa).
Sa femme nous interdit de venir et de toucher a quoi que ce soit dans l appartement de mon papa.
Avons nous un droit ou une loi nous autorisant a recuperer ces biens?

2 réponses

BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 370
14 sept. 2014 à 12:03

Coucou !


À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 sept. 2014 à 12:14
Avons nous un droit ou une loi nous autorisant a recuperer ces biens?
Pris sous son aspect purement juridique, la succession de votre père est recueillie tant par son conjoint que par ses enfants.
Cette dévolution dépend essentiellement d'une décision de votre père de priver son conjoint de tous droits dans sa succession ou de la favoriser par le truchement d'une donation au dernier vivant en lui accordant (par ex.) l'usufruit sur la totalité de ses biens.
Vos droits d'héritiers réservataires ne sont pas perdus, mais pour le moment cette personne détenant éventuellement l'usufruit les a à sa disposition, auquel cas vous n'avez pas d'autre issue que celle de subir la situation.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
14 sept. 2014 à 12:20
Bonjour Condorcet,

On dit toujours que les souvenirs de famille, ( photos par exemple ) n' appartiennent à aucun des héritiers personnellement mais à tous et doivent être laissés à disposition de la consultation de tous les héritiers, sauf erreur.

Dans le cas présent, ce monsieur ne pourrait il pas faire valoir ceci pour y avoir accès ou tout du moins en avoir copie ( et là, je pense plus particulièrement aux photos ) ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
14 sept. 2014 à 12:32
ce monsieur ne pourrait il pas faire valoir ceci pour y avoir accès ou tout du moins en avoir copie

Il peut faire valoir ce qu'il veut, ce Monsieur, et après ?

Y avoir accès, sans doute non, le conjoint survivant est chez lui.

Obtenir une copie ? Peut être, tout dépendra de la bonne volonté du conjoint. La raison du plus fort s'impose donc. Le mieux serait d'essayer de "négocier" avec l'épouse, si elle le veut bien. A part cela, pas grand chose à faire.

Comme quoi, et les questions de ce forum le montrent suffisamment, il faut toujours essayer d'anticiper les évènements.

Si matrysnat avait récupéré ces papiers de famille en temps et heure, la question ne se poserait pas maintenant.

Idem pour toutes les personnes qui négligent d'établir un testament, de discuter avec leur conjoint et leurs enfants de "l'avenir", après il faut régler les problèmes nés du manque de prévoyance. Et ça c'est souvent très compliqué et même parfois impossible.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 624
Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 13:25
tu as raison, les gens sont souvent victimes de leur propre négligence ou méconnaissance mais également de leur bonne foi, de leur innocence et gentillesse qui fait qu' ils n' anticipent pas les mesquineries de leur entourage.

" Si matrysnat avait récupéré ces papiers de famille en temps et heure, la question ne se poserait pas maintenant. "

Mais peut être aussi n' a t' il pas pu ... et de quel droit aurait-il privé son père de son vivant, de ces mêmes souvenirs de famille ...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
14 sept. 2014 à 13:35
de quel droit aurait-il privé son père de son vivant, des ces mêmes souvenirs de famille ...

D'aucun droit effectivement, mais il aurait pu en faire des copies (avec la permission de son père qu'il aurait sans doute obtenu sans problème puisque ces documents lui tenait à coeur.

Ceci dit, on ne refait pas l'histoire. C'est seulement un petit exemple qui montre qu'avec un peu de prévoyance ....

De même beaucoup de gens se disent après le décès d'un de leur parents, Ah, si je l'avais fait parler de telle ou telle chose ..... mais c'est trop tard, ça aussi c'est bien d'anticiper, quand on peut.

Si je fais ces remarques c'est seulement parce que je pense qu'elles sont d'un intérêt général qui va bien au delà de la réponse à la question particulière posée par matrysnat. En aucun cas ce n'est une critique. Je souhaite seulement attirer l'attention sur des problèmes qui sont TRES fréquents.
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