Récupération de biens.
matrysnat
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Mon papa est decédé le 3 septembre 2014 suite à un cancer.
Il etait marié à une femme musulmanne qui n est pas sur le bail .mon papa loue un appartement.
Mes freres et soeurs voulons recuperer dans l appartement de mon papa des biens personnels uniquements de valeurs sentimentales ( photos lettres de notre famille de nous de notre papa).
Sa femme nous interdit de venir et de toucher a quoi que ce soit dans l appartement de mon papa.
Avons nous un droit ou une loi nous autorisant a recuperer ces biens?
Mon papa est decédé le 3 septembre 2014 suite à un cancer.
Il etait marié à une femme musulmanne qui n est pas sur le bail .mon papa loue un appartement.
Mes freres et soeurs voulons recuperer dans l appartement de mon papa des biens personnels uniquements de valeurs sentimentales ( photos lettres de notre famille de nous de notre papa).
Sa femme nous interdit de venir et de toucher a quoi que ce soit dans l appartement de mon papa.
Avons nous un droit ou une loi nous autorisant a recuperer ces biens?
A voir également:
- Récupération de biens.
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
2 réponses
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Avons nous un droit ou une loi nous autorisant a recuperer ces biens?
Pris sous son aspect purement juridique, la succession de votre père est recueillie tant par son conjoint que par ses enfants.
Cette dévolution dépend essentiellement d'une décision de votre père de priver son conjoint de tous droits dans sa succession ou de la favoriser par le truchement d'une donation au dernier vivant en lui accordant (par ex.) l'usufruit sur la totalité de ses biens.
Vos droits d'héritiers réservataires ne sont pas perdus, mais pour le moment cette personne détenant éventuellement l'usufruit les a à sa disposition, auquel cas vous n'avez pas d'autre issue que celle de subir la situation.
Pris sous son aspect purement juridique, la succession de votre père est recueillie tant par son conjoint que par ses enfants.
Cette dévolution dépend essentiellement d'une décision de votre père de priver son conjoint de tous droits dans sa succession ou de la favoriser par le truchement d'une donation au dernier vivant en lui accordant (par ex.) l'usufruit sur la totalité de ses biens.
Vos droits d'héritiers réservataires ne sont pas perdus, mais pour le moment cette personne détenant éventuellement l'usufruit les a à sa disposition, auquel cas vous n'avez pas d'autre issue que celle de subir la situation.
Bonjour Condorcet,
On dit toujours que les souvenirs de famille, ( photos par exemple ) n' appartiennent à aucun des héritiers personnellement mais à tous et doivent être laissés à disposition de la consultation de tous les héritiers, sauf erreur.
Dans le cas présent, ce monsieur ne pourrait il pas faire valoir ceci pour y avoir accès ou tout du moins en avoir copie ( et là, je pense plus particulièrement aux photos ) ?
On dit toujours que les souvenirs de famille, ( photos par exemple ) n' appartiennent à aucun des héritiers personnellement mais à tous et doivent être laissés à disposition de la consultation de tous les héritiers, sauf erreur.
Dans le cas présent, ce monsieur ne pourrait il pas faire valoir ceci pour y avoir accès ou tout du moins en avoir copie ( et là, je pense plus particulièrement aux photos ) ?
ce monsieur ne pourrait il pas faire valoir ceci pour y avoir accès ou tout du moins en avoir copie
Il peut faire valoir ce qu'il veut, ce Monsieur, et après ?
Y avoir accès, sans doute non, le conjoint survivant est chez lui.
Obtenir une copie ? Peut être, tout dépendra de la bonne volonté du conjoint. La raison du plus fort s'impose donc. Le mieux serait d'essayer de "négocier" avec l'épouse, si elle le veut bien. A part cela, pas grand chose à faire.
Comme quoi, et les questions de ce forum le montrent suffisamment, il faut toujours essayer d'anticiper les évènements.
Si matrysnat avait récupéré ces papiers de famille en temps et heure, la question ne se poserait pas maintenant.
Idem pour toutes les personnes qui négligent d'établir un testament, de discuter avec leur conjoint et leurs enfants de "l'avenir", après il faut régler les problèmes nés du manque de prévoyance. Et ça c'est souvent très compliqué et même parfois impossible.
Il peut faire valoir ce qu'il veut, ce Monsieur, et après ?
Y avoir accès, sans doute non, le conjoint survivant est chez lui.
Obtenir une copie ? Peut être, tout dépendra de la bonne volonté du conjoint. La raison du plus fort s'impose donc. Le mieux serait d'essayer de "négocier" avec l'épouse, si elle le veut bien. A part cela, pas grand chose à faire.
Comme quoi, et les questions de ce forum le montrent suffisamment, il faut toujours essayer d'anticiper les évènements.
Si matrysnat avait récupéré ces papiers de famille en temps et heure, la question ne se poserait pas maintenant.
Idem pour toutes les personnes qui négligent d'établir un testament, de discuter avec leur conjoint et leurs enfants de "l'avenir", après il faut régler les problèmes nés du manque de prévoyance. Et ça c'est souvent très compliqué et même parfois impossible.
tu as raison, les gens sont souvent victimes de leur propre négligence ou méconnaissance mais également de leur bonne foi, de leur innocence et gentillesse qui fait qu' ils n' anticipent pas les mesquineries de leur entourage.
" Si matrysnat avait récupéré ces papiers de famille en temps et heure, la question ne se poserait pas maintenant. "
Mais peut être aussi n' a t' il pas pu ... et de quel droit aurait-il privé son père de son vivant, de ces mêmes souvenirs de famille ...
" Si matrysnat avait récupéré ces papiers de famille en temps et heure, la question ne se poserait pas maintenant. "
Mais peut être aussi n' a t' il pas pu ... et de quel droit aurait-il privé son père de son vivant, de ces mêmes souvenirs de famille ...
de quel droit aurait-il privé son père de son vivant, des ces mêmes souvenirs de famille ...
D'aucun droit effectivement, mais il aurait pu en faire des copies (avec la permission de son père qu'il aurait sans doute obtenu sans problème puisque ces documents lui tenait à coeur.
Ceci dit, on ne refait pas l'histoire. C'est seulement un petit exemple qui montre qu'avec un peu de prévoyance ....
De même beaucoup de gens se disent après le décès d'un de leur parents, Ah, si je l'avais fait parler de telle ou telle chose ..... mais c'est trop tard, ça aussi c'est bien d'anticiper, quand on peut.
Si je fais ces remarques c'est seulement parce que je pense qu'elles sont d'un intérêt général qui va bien au delà de la réponse à la question particulière posée par matrysnat. En aucun cas ce n'est une critique. Je souhaite seulement attirer l'attention sur des problèmes qui sont TRES fréquents.
D'aucun droit effectivement, mais il aurait pu en faire des copies (avec la permission de son père qu'il aurait sans doute obtenu sans problème puisque ces documents lui tenait à coeur.
Ceci dit, on ne refait pas l'histoire. C'est seulement un petit exemple qui montre qu'avec un peu de prévoyance ....
De même beaucoup de gens se disent après le décès d'un de leur parents, Ah, si je l'avais fait parler de telle ou telle chose ..... mais c'est trop tard, ça aussi c'est bien d'anticiper, quand on peut.
Si je fais ces remarques c'est seulement parce que je pense qu'elles sont d'un intérêt général qui va bien au delà de la réponse à la question particulière posée par matrysnat. En aucun cas ce n'est une critique. Je souhaite seulement attirer l'attention sur des problèmes qui sont TRES fréquents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...