Donation
cascadecirque
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 13 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2014
-
13 sept. 2014 à 23:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2014 à 09:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2014 à 09:15
A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
14 sept. 2014 à 15:51
14 sept. 2014 à 15:51
Quel age ont les petits enfants ?
au moment de la donation les enfants étaient majeurs.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
14 sept. 2014 à 21:29
14 sept. 2014 à 21:29
Vos enfants étant majeurs ils disposent de leur totale autonomie juridique.
Plus besoin d'en référer à papa et maman.
Plus besoin d'en référer à papa et maman.
Je pense que la question entre les lignes, c'est : je suis lésé par la donation de mes parents à mes enfants/neveux, je n'ai rien signé, quelle action puis-je entreprendre ? ou alors : mes parents ont fait une donation à mes enfants, maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ? un truc comme ça....
Peut-être que je me trompe....
Peut-être que je me trompe....
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
14 sept. 2014 à 23:01
14 sept. 2014 à 23:01
P'têt ben. Vous avez peut être raison. Je n'ai pas votre imagination. Wait and see !!!
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié par condorcet le 15/09/2014 à 09:16
Modifié par condorcet le 15/09/2014 à 09:16
je n'ai rien signé
Les donateurs n'avaient pas d'avis à vous demander, ni de signature concernant une action ou un acte dans lequel vous n'êtes pas concerné.
quelle action puis-je entreprendre ?
Aucune.
maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ?
Pas plus que vous, vos frères et soeurs n'ont et n'auront qualité ou pouvoir d'engager une action à l'encontre de vos enfants.
un truc comme ça....
Ni truc, ni machin , rien de rien.
Les donateurs n'avaient pas d'avis à vous demander, ni de signature concernant une action ou un acte dans lequel vous n'êtes pas concerné.
quelle action puis-je entreprendre ?
Aucune.
maintenant mes frères et soeurs sont lésés, vont-ils pouvoir intenter une action contre mes enfants ?
Pas plus que vous, vos frères et soeurs n'ont et n'auront qualité ou pouvoir d'engager une action à l'encontre de vos enfants.
un truc comme ça....
Ni truc, ni machin , rien de rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...