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APS entre 5 carte de séjour et droit à la carte de 10 ans

dias45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 13 sept. 2014 à 14:02
dias45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 14 sept. 2014 à 08:15
Bonjour

Est ce que une autorisation provisoire de séjour entre 5 cartes de séjour "vie privée et familiale" pour soins, pourra me priver d'une carte de résident de 10 ans. Sachant que je n'ai pas quitter le territoire.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
La Fée Morgane
Modifié par La Fée Morgane le 14/09/2014 à 07:57
Bonjour,


C'est un pouvoir discrétionnaire, au bon vouloir des personnes de la préfecture, mais toutes leurs décisions sont contestables devant un tribunal administratif.

http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire


Mes salutations.
0
Réponse 2 / 2
dias45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014
14 sept. 2014 à 08:15
Merci bien pour votre réponse.

Mais la carte de 10 ans, est un plein droit pour un algérien qui réside 5 ans en situation régulière et ininterrompu sous le statut de vie privée et familiale.

L'APS n'est pas compté dans le calcul de la durée, mais il est quand même un titre de séjour régulier, non?

Mes salutations
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