Enlèvement de ma voiture sur la place de parking que je loue

cacawet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 17:04
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 sept. 2014 à 07:48
Bonjour

Je me permets de vous déranger afin d'obtenir quelques informations voir même une marche à suivre face à mon problème...

Nous louons une place de parking en sous sol avec bip d'accès et nous stationnons un véhicule dessus. Seulement voila, faute de temps et d'argent, cette voiture n'a pas bougé depuis 10 ans... Hier nous recevons un appel de la gardienne qui nous informe que la voiture à été enlevé par la fourrière il y a 8 jours! Ils auraient apparemment envoyé un recommandé, seulement la carte grise de la voiture n'ayant pas été refaite, visiblement ils ont du envoyer cela a l'ancien propriétaire. Nous avons toujours réglé le loyer en temps et en heure et la gardienne savait parfaitement que ce véhicule n'était pas abandonné vu que nous l'avons rencontré il y a moins d'un an pour le changement du bip.
Aujourd'hui la voiture est à la fourrière et le montant de la note s'élève à 245euros...

Étant donné que nous payons notre loyer, ont ils le droit de faire enlever le véhicule?
Pourquoi avertir le propriétaire de lala voiture et non pas le locataire de la place de parking?
Quels recours avons nous?

D'avance je vous remercie de vos réponses

7 réponses

Bonjour

Oui oui tous les loyers ont bien été payé...
Toute la question est la John McClane: parce qu'ils n'apprécient pas, ont ils le droit de le faire?
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Bonjour,

Ce véhicule était il assuré ?
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Oui, nous avons presenté le certificat d'assurance a la gardienne pour recuperer le bip
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 13/09/2014 à 07:32
Bonjour
Qui a demandé cet enlèvement ??
Peut etre vous ne nous avez pas tout dit sur des problèmes antérieurs à cet enlèvement ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Visiblement ce serait l'organisme qui loue la place qui aurait fait la demande.
Et nous n'avons s jamais eu le moindre soucis avec cet organisme, et nous louons également un appartement, aucun impayé... Seulement la voiture ne bouge pas...
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2014 à 18:49
Bonjour:

Peut-être que "l'organisme" n'a pas aimé qu'une voiture inutilisée occupe une place de parking....
Ou alors êtes-vous bien sûr d'avoir tout payé?
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
Modifié par salva57 le 15/09/2014 à 07:05
Bonjour,

Avez vous contacté la fourrière pour savoir qui a demandé l'enlevement?
Je ne vois pas l'interet du loueur de faire enlever un vehicule d'une place qui est payé. Je suppose que personne n'a pris votre place et que maintenant elle est vide.

Je verrais plutôt une "dénonciation" par un autre locataire pour une voiture sans controle technique (je suppose) une plaque qui ne correspond pas au propriétaire (puisque la carte grise n'a pas éte faite).
C'est donc peut-etre la police qui a demandé l'enlèvement.

Salutations.
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
15 sept. 2014 à 07:48
Je rejoint globalement salva.
En 10 ans, bien des choses (et des personnes) changent, et forcément, y'a beaucoup de gens qui ne savent pas (et s'en foutent) à qui est cette voiture.

Ces personnes ont juste vu une voiture qui est là depuis 10 ans, sans bouger (une épave donc).

Un voisin face à cette épave (et souhaitant récupérer une place de parking) a du donc signaler (de façon anonyme tant qu'a faire) cette épave à la police.

Votre erreur est de ne pas avoir refait la carte grise (en 10 ans).
Il faut savoir que déjà, c'est passible d'une amende.
mais surtout, si vous aviez fait le nécessaire, vous auriez reçu le recommandé, et vous auriez pu réagir avant.

Je vous invite aussi à relire le reglement intérieur de ce parking (que vous avez fatalement accepté, et qui a peut-être changé entre temps).
Il contient peut-être des informations concernant les épaves.

Le solutions :
Déja faut vous poser la question, est-ce que vous voulez la récupérer cette voiture (bien que je ne sache pas ce qui se passe quand on récupère pas une voiture à la fourrière, mais de toute façon, elle n'est pas à votre nom, donc bon courage).

10 ans sans utiliser une voiture, sans la faire bouger, y'a un moment ou faut se dire que vous payez (assurance, parking) pour rien.
Alors oui, vous passez full bonus, mais est-ce vraiment rentable.
Cette voiture sera-t-elle fonctionnelle et roulante quand vous voudrez la reprendre.
Surtout que si vous ne faites pas le contrôle technique régulièrement... vous n'avez pas le droit de la faire rouler pour l'emmener au contrôle technique (ou pour la ramener de la fourrière).

Et encore, la carte grise n'étant pas à votre nom, attendez vous à en prouver la propriété (l'assurance n'est pas suffisante).

détail des amendes possibles :
contrôle technique : 135 euros
carte grise : 135 euros pouvant aller jusqu'a 700
épave (Le présence d'une épave, même sur un terrain particulier, peut être en contradiction avec le règlement d'urbanisme (PLU) communal et donc susceptible de constituer une infraction au code de l'urbanisme.) : on parle de cinquième classe soit 1500 euros.
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