Violation de propriété

antonne82 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 16:10
 antonne82 - 12 sept. 2014 à 23:49
Bonjour,
Une personne étrangère mariée religieusement a de soucis avec son mari. Elle est locataire d'un logement avec ses enfants. C'est elle qui touche les allocations logement et qui règle le loyer. Elle ne veut plus que son mari y mette les pieds malheureusement ce dernier est entré chez elle l'autre jour. Il s'est présenté à la porte d'entrée, il a sonné plusieurs fois mais elle n'a pas répondu. Il a alors fait le tour de la maison et est rentré par une porte à l'arrière de propriété qui était ouverte. Une fois rentré il ne voulait plus sortir. Peut-elle porter plainte pour violation de domicile ? les éléments constitutifs de l'infraction sont-ils réunis ? Lui se défend en disant qu'il habite la, qu'il vient dès qu'il ne travaille pas et qu'il a ses affaires dans la chambre. Merci de votre aide.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié par Valenchantée le 12/09/2014 à 20:32
Bonjour,

Ce monsieur est-il locataire en titre (son nom apparaît-il sur le bail) ?

Elles sont seulement mariées religieusement ? où ?

Cdlt

Val
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Le monsieur ne figure pas sur la bail et ils sont seulement mariés religieusement à l'etranger
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