Enregistrement erroné au RSI : que faire ?

Question

Installée depuis le 1er mai 2013 comme Praticien en Sophrologie, le RSI à enregistré mon dossier avec un numéro de SIRET erroné, un code NAF différent de celui qui m'a été affecté par l'INSEE lors de mon inscription et, de fait, mes cotisations et notamment la taxe pour la formation professionnelle ne sont pas versées aux bons organismes.
Je me suis aperçue de tout cela au mois de Juin 2014, lorsque j'ai voulu faire intervenir l'organisme qui a perçu ma taxe professionnelle pour financer une formation que je dois faire au mois d'octobre prochain.
Mes courriers restent sans réponse et, si je téléphone au RSI, les opérateurs se permettent de me raccrocher au nez dés que je demande une date de régularisation de mon dossier. Ils ont même été jusqu'à me dire qu'il me fallait intervenir auprés du CFE pour modifier mon dossier en fonction des éléments qu'ils ont enregistre, donc avec des éléments erronés. Il convient également de noter que le SIRET que le RSI m'a  affecté ne correspond à aucune entreprise, c'est un numéro totalement inconnu.
Que puis-je faire pour être enfin reconnue sur mes véritables activités. À noter que le RSI encaisse régulièrement mes cotisations !
Merci pour vos réponses car je commence à ne plus savoir ce que je dois faire : poursuivre mon activité, déposer le bilan et créer une nouvelle entreprise en espérant que cet organisme soit capable de l'enregistrer avec les bonnes références ? Je suis totalement consciente que, si j'opte pour la deuxième solution, je perds tous les avantages auxquels j'ai pu prétendre lors de ma création : ACCRE,  réductions fiscales du fait de mon implantation en ZRR, ....)

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Etes vous constitué en société et gérant de celle-ci ? 

Si oui, il est normal d'avoir 2 siret : un pour la société (celui qui est sur le kBis) et un pour la personne (vous). Le second est celui utilisé par le RSI et ne correspond effectivement à aucune entreprise.

L'organisme financeur de formation professionnelle utilisera le SIRET personnel pour votre formation et celui de l'entreprise pour la formation des salariés.

Martsci · Answer

Bonjour LeChatDeGastonLagaffe,

Je suis effectivement gérant de mon EURL, associé unique. Admettons que le SIRET me soit attribué à titre personnel, il n'empêche que, pratiquant une activité libérale, le RSI m'a référencée avec un NAF 7010Z, c'est à dire "activités des Sièges sociaux" et à de ce fait verse ma taxe formation professionnelle à l'AGEFICE. Or, cet organisme se refuse à prendre ma formation en charge au motif que le code NAF apparaissant sur mon KBis est 8690F, donc dépendant de l'organisme FIF-PL. L'explication fournie par le RSI est la suivante : nous affectons le code NAF indiqué dans le KBis, en tenant compte du statut de l'entreprise. Donc, vous êtes commerçante puisque un libéral ne peut pas s'installer en EURL, il vous faut faire modifier votre code NAF par le CFE, c'est eux qui nous ont dit que vous étiez 7010Z. 

Renseignements pris auprès du CFE, je n'ai jamais été enregistrée avec ce code NAF chez eux, et surtout, un libéral peut s'installer en EURL.

Donc, que puis-je faire ? Ma formation coûte 3000€, et grâce au RSI qui applique ses règles, rectifie les éléments comme bon lui semble, cela signifie que je ne peux pas obtenir une aide quelconque, comme n'importe quel autre chef d'entreprise ?
J'avoue humblement que cela me laisse très perplexe !  Faut-il en déduire que, pour être libéral, il ne faut pas être gérant de son entreprise ? Quel est le tour de magie qui vous permet d'être chef d'entreprise et salarié de votre propre entreprise (puisque si j'ai bien compris votre message, la formation serait prise en charge si j'étais salariée et non gérante de mon entreprise) ?
Je suis ouverte à toutes les réponses, si elles sont logiques et me permettent d'avancer dans cet imbroglio.
Tout ce que je demande c'est que l'organisme qui peut financer ma formation soit le seul bénéficiaire de ma taxe de formation professionnelle, et donc que mon code NAF soit rétabli correctement par le RSI : je ne suis pas commerçante mais profession libérale !
Merci pour votre réponse.
Cordialement MartSci

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Il ne s'agit pas de dire " Admettons que le SIRET me soit attribué à titre personnel". C'est comme cela que le système fonctionne. Point final. Pas la peine d'accuser le RSI la dessus (c'est pas les raisons qui manquent, mais celle-ci n'est pas la bonne).

Vous ne pouvez pas avoir le même SIRET que votre entreprise car vous pouvez la revendre, ou bien être gérante de plusieurs sociétés. Donc vous avez un SIRET personnel qui vous identifie comme TNS et que vous garderez toute votre vie.

Donc nous avons résolu le problème des deux SIRET ; il n'y en a pas.

Essayons de résoudre le reste point par point. Je vais d'abord essayer d'éliminer vos erreurs avant de s'en prendre à celles des autres.

Vous parlez de "Taxe professionnelle" qui finance la formation professionnelle. C'est n'importe quoi. La taxe professionnelle n'existe plus. Elle s'appelle maintenant Cotisation Economique Territoriale. Elle ne finance pas et n'a jamais financé la formation professionnelle. Elle n'est pas payée par vous au RSI mais par votre société au trésor public. Il n'y a rien à chercher de ce côté.

Ce qui finance la formation professionnelle, est la "contribution au fond d'assurance formation" parfois appelée "contribution à la formation professionnelle". Il s'agissait en 2013 d'un montant de 91 euros (payé au 1er trimestre 2013 pour l'année 2012) et 93 euros en 2014 (payé au 1er trimestre 2014 pour l'année 2013). Montant que vous devez payer normalement à l'URSSAF (avec votre SIRET personnel comme pour le RSI). 

Pourriez vous vérifier que vous avez cela dans vos relevés URSSAF ?
Si vous ne cotisez pas du tout à l'URSSAF,
à quel date précise (au jour près) avez-vous créé votre structure ?

Martsci · Answer

Désolée, je me suis effectivement trompée dans le titre de la contribution formation professionnelle, mais vous avez compris de quelle contribution je parlais, donc l'erreur ne rend pas ma demande incompréhensible.
Par contre, vous dites que je dois payer cette contribution par l'URSSAF, or, c'est t le RSI qui l'a versée directement, sur mon compte SIRET personnel et avec une activité d'entreprise qui ne correspond pas à mon activité réelle (code NAF 7010Z au lieu de 8690F) c'est lorsque j'ai voulu demander le financement de ma formation que j'ai pris connaissance de l'attestation qui était en téléchargement sur mon compte, et que j'ai su que cette contribution était servie à l'AGEFICE.
Or, l'AGEFICE me refuse toute prise en charge puisque ne pouvant pas intervenir pour un NAF 8690F (ce qui est le véritable code NAF de mon activité )
Donc, le problème reste entier : à qui puis-je demander une aide pour financer cette formation.
Merci

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Cela signifie-t-il que vous payez toute vos charges sociales au RSI comme un commerçant ? Ou bien payez vous RSI + URSSAF + CIPAV comme un libéral ?

Martsci · Answer

Depuis le début de mon activité, je n'ai reçu que des appels de cotisation de la part du RSI. Je n'ai jamais reçu aucune demande de règlement tant de l'URSSAF que de la CIPAV.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Je vous ai demandé la date exacte de création de votre entreprise, c'est important pour voir si votre rattachement au système des commerçants / artisans est légal ou pas car vous n'êtes clairement pas dans le système des libéraux.

Martsci · Answer

Comme indiqué dans le premier message, je suis installée depuis le 1 er mai 2013.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Les sophrologues installés après le 27 mars 2013 sont considérés comme des libéraux "non réglementés" . Ils cotisent à CIPAV + RSI + URSSAF.

Les sophrologue installés avant le 6 avril 2012 sont considérés comme les vo_yants, les ma_rabouts. Ils sont traités comme commerçants et cotisent au RSI.

Pour ceux, comme vous, qui ont créé entre ces deux dates, c'est soit l'un soit l'autre. Rien n'est légal ou illégal. Le RSI "s'arrangeant" avec le code NAF. (Leur objectif est de prendre des adhérents aux autres caisses de retraite).

Vous pouvez demander de changer mais peu de chances de réussir car une troisième solution se négocie, le rattachement des sophrologues au système libéral CNAVPL (professions réglementées de la santé).

Ils vous disent de voir le CFE. Les petits comiques.... Lequel ? Celui des libéraux ou celui des commerçants ?

Désolé, la guerre des caisses de retraite me dépasse.

Martsci · Answer

Je vous remercie de votre réponse, qui m'apporte quelques éclaircissements. Une chose est certaine, ils n'ont pas fini de m'avoir sur le dos et ils vont régulariser mon dossier !
Encore merci pour tous les renseignements donnés. Je ne suis pas un charlatan et je vais le leur prouver !

Martsci · Answer

Notez su.au royaume des ânes, ils ne seraient pas chez les valets. J'ai une collègue, inscrite depuis 1 mois, elle est sophrologue, ils l'appellent Maître, et l'ont enregistrée en qualité d'avocat ! On aura tout vu !

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Se battre pour demander le passage de commerçant à libéral, c'est à dire du RSI à la CIPAV en pleine négociation du statut de la sophrologie me paraît difficile. D'autant plus que vous allez dans un sens qui n'est pas celui de votre syndicat qui veut le rattachement  au CNAVPL.

Si votre objectif est faire financer votre formation, consacrez plutôt votre temps à chercher une autre source de financement. Rien n'interdit à un OPCA de financer un non cotisant si cela rentre dans son plan de formation. Un dossier bien monté peut passer.

Quel est le cours et ses objectifs par rapport à vos objectifs ou problèmes ? (C'est la question clef). L'organisme de formation doit monter un dossier solide pour vous en expliquant cela et en faisant la relation avec le numéro d'action figurant dans la convention.

Enregistrement erroné au RSI : que faire ?

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